Réunion du GT Linky du 18 novembre 2016

par P. Michaille
Les participants invités par M. le Maire au Groupe de travail (GT) étaient :
A. Quaranta (1er adjoint), C. Marcinkowski (conseiller municipal chargé de la santé publique), M. Meniolle d’Hauthuille (conseiller municipal chargé de l’environnement), D. Desprez (conseiller municipal d’opposition – liste « Réunir Venelles »), M. Granier (conseiller municipal d’opposition – liste « Agir ensemble pour Venelles »), J. Courtillat (ancien directeur des services techniques de Venelles), P. Michaille (Président du CIQ de Venelles), M. Lions (membre du CCAS).

M. le Maire justifie l’opportunité de ce GT par le nombre de lettres qu’il reçoit au sujet de Linky. Il prend note aussi des 280 signatures à date que recueille la pétition anti-Linky.

Un partage des informations disponibles a été effectué, en vue d’identifier les questions à poser à Enedis.
Il a été convenu que le GT inviterait les représentants d’Enedis début janvier 2017, puis qu’une réunion publique d’information serait organisée par la municipalité, avec la participation d’Enedis.

Pour préparer la rencontre de janvier, chacun est invité à recueillir les informations complémentaires.
A. Mercier se renseigne sur les droits de police du maire, pour connaître sa marge de manœuvre légale. En tant que Vice-président du conseil du territoire du Pays d’Aix délégué à l’environnement et au développement durable, il pourra se faire le porte-voix de la position de Venelles lorsqu’elle aura été déterminée en Conseil municipal.

Rappelons que le CIQ n’est pas opposé au Linky de façon doctrinale, mais qu’il demande que soit assurée
– la protection des plus faibles : enfants pendant la phase de développement du cerveau, personnes appareillées (stimulateur cardiaque, pompe à insuline, etc.) ;
– la protection de la vie privée.

Qu’en conséquence, chaque foyer ait la liberté de décider par lui-même de l’acceptation ou du refus du Linky, et pour cela soit informé le plus objectivement possible des risques et des opportunités qu’offre ce compteur.

Linky : pétition à Venelles

Suite aux nombreuses communes (près de 300) qui ont refusé le Linky, et compte tenu de la position de Mme le Maire d’Aix (voir l’article), Magali Lions a écrit au Maire de Venelles (voir la lettre) et fait circuler une pétition que vous pouvez remplir et envoyer à M. le Maire de Venelles. (voir la pétition)
Merci d’envoyer en parallèle un message à CIQVNL@orange.fr pour que les signatures puissent être comptabilisées.

Pour rappel, le CIQ de Venelles n’a pas pris position contre la pose des Linky, mais considère qu’il est sage d’attendre les résultats et le rapport de l’ANSES pour en apprécier le risque sanitaire.

Mme le Maire d’Aix demande au SMED-13 de surseoir à la pose des Linky

Adressant un courrier au Président du SMED-13, Madame le Maire d’Aix-en-Provence écrit : « Je vous demande, solennellement, d’agréger toutes les communes adhérentes autour d’une même décision : l’interdiction de pose des compteurs Linky sur tout le territoire du SMED, dans l’attente des éléments demandés à Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de nature à faire toute lumière sur cette affaire. »
En effet, cette dernière écrit : « Le déroulé de l’expertise tel que prévu par l’agence [l’ANSES] … amène à une transmission de l’avis de l’ANSES pour novembre 2016… En effet, les données ont été collectées au premier semestre de cette année. »
Mais la page suivante ajoute :
« Ces mesures complexes, réalisées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) seront communiquées à l’ANSES à une échéance plus tardive qu’initialement prévue au cours de l’année 2017. »
Quand on lit de la même plume : « Afin d’améliorer les connaissances sur la technologie des compteurs intelligents en situation réelle, et de répondre aux questions posées par les associations et les parlementaires, j’ai décidé de saisir l’ANSES en septembre 2015″, on est saisi d’un doute : ces compteurs seraient-ils si intelligents qu’ils déjouent toutes les prévisions des ministres, au point de faire différer les décisions au-delà des élections ?

Lire le dossier comprenant :
– Lettre de Mme Joissains Masini du 5 oct 2016, expliquant sa démarche
– Lettre de Mme Joissains Masini du 5 oct 2016 au Président du SMED-13
– Lettre de Mme Joissains Masini du 2 août 2016 à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
– Lettre de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé du 26 septembre 2016
– Délibération en Conseil municipal d’Aix-en-Provence du 23 septembre 2016
– Rapport par Mmes Odile BONTHOUX et Sicard-Desnuelle pour le CM du 23 sept. 2016 sur le déploiement du compteur Linky et le principe de précaution

Des fissures dans les murs de votre maison ?

Suite à la sécheresse de cet été, observez-vous des fissures dans les murs de vos façades et de vos cloisons ? Cela peut être dû aux argiles gonflantes, comme c’est le cas pour plusieurs habitants des villages du sud d’Aix (Bouc Bel Air, Mimet, Velaux) qui se mobilisent pour pouvoir faire agir leur assurance dans le cadre d’un décret de reconnaissance de catastrophe naturelle (CAT-NAT).
Il faut de suite en informer la mairie. Plus les dossiers seront nombreux, et plus la commune aura matière à justifier sa demande de reconnaissance d’état de CAT-NAT.
Exposez votre situation et sollicitez la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographies et indication du moment de la constatation d’apparition des fissures, sans précision (été 2016, entre juin et août… ça suffit).
Merci, si vous le voulez bien, d’en informer le CIQ (CIQVNL@orange.fr).
Notez que cette déclaration n’a pas de valeur officielle. Par contre, il faudra impérativement faire une déclaration à votre assurance au plus tard dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour que l’assurance vous prenne en charge. Mais cela nous laisse un peu de délai …

Puyricard défiguré

Parvis outragé, parvis martyrisé …

Un espion chez vous : le compteur LINKY

Lu et commenté par P. MICHAILLE
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Dominique RICHARD a publié dans le journal « Sud-Ouest » [news@courrier.sudouest.fr] du 4 août un article sur l’intrusivité du Linky sous-titré : « Le très controversé compteur électrique nouvelle génération est si précis qu’il permet de connaître toutes nos habitudes au foyer » et dont voici des extraits, avec mes propres ajouts [entre crochets] et commentaires (en notes à la fin).
Rappelons que le CIQ de Venelles a organisé une conférence-débat sur le sujet et qu’il est prévu d’installer le Linky à Venelles dès 2017.

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La montée en puissance(1) des énergies renouvelables, tributaires du vent et du soleil, et de la voiture électrique(2) appellent une meilleure régulation de la production et de la consommation.
Grâce à cet appareil qui relève automatiquement les quantités consommées et transmet les index à un système central, le pilotage [de l’équilibre production – consommation] sera plus efficace. Mais rien ne dit que la baisse (3) promise à des usagers mieux informés sera au rendez-vous. En consultant un site Web, ils pourront certes connaître au jour le jour l’évolution de leur consommation, mais aucune indication de prix n’apparaîtra.

Linky a plutôt tendance à communiquer dans un seul sens. Les informations dont il est porteur profitent avant tout au réseau qui distribue l’énergie grâce au déploiement de la technologie du courant porteur en ligne. Résumé par le sigle CPL, elle célèbre les noces d’Internet et du volt. Les données informatiques passent sur le réseau électrique, un signal de haute fréquence se superposant à celui délivré par les traditionnelles prises de courant.

Chaque compteur Linky échange avec un concentrateur équipé d’une puce et installé dans le poste de transformation Enedis (4) le plus proche. Via le réseau de téléphonie mobile, les données sont ensuite acheminées vers un centre de traitement.

Pris isolément, chaque renseignement apparaît d’une grande banalité : numéro de compteur, date et heure, puissance, énergie utilisée … Mais émises à flux continu et agrégées, ces données permettent de construire une courbe de charge. Donc de connaître l’évolution et les variations de la consommation de chaque abonné. Poussé jusqu’au bout de sa logique, le système a tout d’un indic : Nombre de personnes dans les locaux, heure du lever et du coucher, activités nocturnes, nature des équipements branchés sur le secteur, qualité des isolations thermiques… À l’extrême limite, il sera même possible de savoir si la télévision est allumée ou à quel moment quelqu’un prend une douche. Autant dire que les données collectées par Linky intéressent du monde…

Consentement obligatoire
En 2012, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a planté un premier garde-fou : le respect d’un laps de temps minimal de 10 minutes entre chaque mesure. Cela laisse malgré tout la possibilité d’avoir une vision assez fine des habitudes des occupants du logement, même si ces derniers ont en théorie tout pouvoir pour bâillonner l’espion.

Sur le papier, les données sont propriété de l’usager Enedis, qui ne peut les céder sans son accord. Mais rien ne garantit pour l’instant que la case du refus à cocher ne figurera pas en caractères minuscules au bas d’un document que personne ne prendra le temps d’examiner. Ou qu’un rabais ne sera pas consenti à celui qui signe !

À la lecture des courriers adressés aux abonnés par la filiale d’EDF, la Ligue des droits de l’homme a interpellé la CNIL, car ces courriers informent les intéressés du prochain changement de leur compteur – sans leur préciser qu’ils ont la liberté de s’opposer au transfert de leurs données !

Ce modus vivendi souffre d’ores et déjà de quelques exceptions du fait de l’adoption récente de la loi sur le renseignement. Celle-ci a élargi les pouvoirs de la police en matière de surveillance sans que le juge puisse exercer son contrôle. Avec Linky, policiers et agents de la Sécurité intérieure n’auront plus besoin de mobiliser des effectifs à n’en plus finir pour surveiller une habitation. Il leur suffira de se connecter au système de traitement d’Enedis pour savoir s’il y a du monde derrière la porte ! (5)
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(1) Il s’agit de la puissance installée (en MW) mais pas de l’énergie produite (kWh), qui reste dépendante de la météo (vent, ensoleillement). Les rendements moyens en France métropolitaine sont faibles (23% pour l’éolien, 15% pour le solaire).
(2) On craint que les recharges des voitures électriques se produisent toutes à la même heure, augmentant le pic de consommation du soir (quand il n’y a plus de soleil ni de vent !). Cela sera moins vrai quand il existera suffisamment de bornes de recharge (près des bureaux, écoles, centres commerciaux).
(3) Sous-entendu : du prix. On peut penser qu’avec des sources d’énergies fatales (incontrôlables) et intermittentes, le prix va varier dans la journée. Il y a d’autres paramètres de qualité en ce qui concerne l’électricité : la garantie d’approvisionnement, la stabilité de la fréquence. Les conditions de confort dans lesquelles nous vivons actuellement font oublier ces critères, très prégnants dans les pays plus pauvres.
(4) Nouveau nom d’ERDF (ENErgie-DIStribution)
(5) Cela m’évoque les films de guerre où les patriotes cachaient les résistants ou les juifs pourchassés…

Rencontre entre les CIQ de Puyricard et de Venelles

par P. Michaille
Le 8 juillet 2016, les présidents et quelques membres des bureaux des CIQ de Venelles et de Puyricard se sont rencontrés pour présenter leurs problématiques respectives et déterminer des sujets d’intérêt commun concernant la vie sur le Plateau.

Comme Venelles, Puyricard veut conserver son caractère villageois et agricole, et ne veut pas devenir une cité-dortoir. Il faut pour cela que le développement soit maîtrisé, tout en accompagnant le développement de la population avec les équipements publics et les services.

Les attraits respectifs des deux centres urbains sont identifiés :

– Venelles est bien dotée en commerces et services, en équipements sportifs (complétés par le parc aquatique), en associations culturelles (projet de salle de spectacles).

– Puyricard dispose d’un collège privé (La Chesneraie), et le CIQ de Puyricard soutient l’ouverture d’un collège public.

En somme, Puyricard est plutôt équipée en scolaire, et Venelles en péri-scolaire.

Les deux CIQ apprécient cette complémentarité, mais elle entraîne des déplacements qu’il faut gérer.

La liaison se fait principalement par la D63 (route du Commandant Bellec), qu’il faut sécuriser, notamment aux passages sous la voie ferrée. A l’ouest de Puyricard, la route vers Eguilles est particulièrement dangereuse.

Les deux CIQ conviennent que, si on veut habituer les enfants à faire du vélo, il faut proposer des cheminements propres, et pas seulement des bandes qui élargissent les routes et poussent à une conduite plus rapide des véhicules motorisés, au rebours de la sécurisation.

On note aussi que le chemin de la Présidente, qui aurait pu servir de cheminement pour les vélos, est devenu extrêmement emprunté par les voitures et les camions, notamment sur la partie aixoise à l’est de la route de Saint Canadet. Sur un cheminement vélo, il faut vraiment que les vélos aient la priorité, et non pas les véhicules motorisés.

Flexibus : Puyricard est reliée à Aix par 3 lignes de bus, dont la fréquence de passage n’est du coup pas très grande. Compte tenu de la dispersion de l’habitat, une autre solution serait de privilégier un axe à grande fréquence, en complétant avec du transport à la demande (Flexibus). A Venelles, le Flexibus a pratiquement disparu, et une relance pour son utilisation est prévue par la municipalité. Pour assurer un véritable service, il faut diminuer le temps de commande, qui est actuellement de 1 heure et ne permet pas d’assurer la correspondance avec le bus venant d’Aix, compte tenu des aléas de circulation. Les deux CIQ prônent de renforcer le central de commande, de façon à assurer un vrai service à la demande.

A noter qu’un Flexibus amélioré pourrait être un bon moyen de relier Puyricard à Venelles. Il faudrait effectuer une enquête pour évaluer véritablement le besoin, une fois que la piscine de Venelles aura trouvé sur rythme de croisière.

Touloubre : La Touloubre a provoqué des inondations à Puyricard en 1993. L’entretien de cette « trame bleue » est à assurer conjointement. Elle pourrait servir d’axe à une promenade piétons-vélos de Venelles à Puyricard (voir carte). Le CIQ de Puyricard va échanger avec l’association PENTOP qui s’est notamment créée pour traiter le risque inondation et la protection de l’environnement à Puyricard.

Gestion des déchets : Puyricard est insuffisamment équipée et utilise la déchetterie de Venelles.

En résumé, cet entretien a permis de dégager des axes de travail en commun pour :
– Améliorer l’organisation du transport à la demande (Flexibus) : disponibilité, flexibilité
– Favoriser un maillage par des chemins où les vélos auront la priorité
– Soutenir un projet de trame bleue le long de la Touloubre, pour assurer l’entretien et prévenir les inondations, et ouvrir une promenade pour piétons et vélos.
– Mutualiser la gestion des déchets pour une utilisation optimale de la déchetterie et le traitement de la biomasse.

PLU – adoption … et révision

par P. Michaille, CIQVNL@orange.fr

Comme annoncé lors de la réunion publique du 22 juin, le Conseil municipal a voté le 11 juillet 1) l’adoption du PLU ; 2) la mise en révision du PLU.
Monsieur le Maire a informé le CIQ de la délibération de l’adoption du PLU.
A la demande du PLU qui fait partie des PPA (Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU), Monsieur le Maire a notifié officiellement au CIQ la mise en révision du PLU.

1) Les documents finaux du PLU tel qu’adopté sont disponibles sur le site de la mairie (http://www.venelles.fr/vivre-a-venelles/habitat-et-urbanisme/plu/).
On note, par rapport au corpus de documents de mai 2015 qui ont fait l’objet de l’enquête publique, quelques ajouts dans les annexes (partie N°5) :
d- Nuisances sonores – PIA (Principes d’isolement acoustique)
f- plan de déplacement
g- SUP (servitudes d’utilité publique), PPR (plan de prévention des risques) : argiles ; séismes
h- ZAC
i- ZAD

Le CIQ apprécie la mise en ligne rapide et accessible de ces documents. Le CIQ est intéressé de connaître vos analyses et commentaires les concernant (écrire à CIQVNL@orange.fr).

2) La motivation qui a présidé à la révision du PLU a été exprimée lors de la réunion publique du 22 juin 2016 (voir article ) : risque de « mettre l’emploi en péril au travers d’une mutation de la zone d’activité en une zone à dominante habitat ».
Par ailleurs, le Maire considère que « l’étude d’un éventuel redécoupage des zones 2AU doit être conduite afin de rééquilibrer le développement urbain de la Commune ».

Cette révision doit s’inscrire dans les objectifs énoncés, dont notamment :
– accompagner et maîtriser la croissance démographique, tout en économisant l’espace et en prenant en compte les risques ;
– développer l’urbanisation de façon maîtrisée et harmonieuse par la densification du tissu urbain, tout en maîtrisant les emprises au sol et les hauteurs, […] et en tenant compte d’une évolution nécessaire et réalisable des infrastructures et bâtiments publics ;
– faciliter les déplacements sur le territoire ;
– préserver les espaces sensibles et réorganiser une trame Verte & Bleue dans le tissu urbain lors de son renouvellement.

Les modalités de concertation visant à associer les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées, comprennent notamment :
– information par voie de presse au démarrage de la procédure ;
– dans les locaux de l’hôtel de ville, installation d’une exposition sous forme de panneaux , et ouverture d’un registre pour l’expression du public ;
– organisation d’au moins deux réunions publiques d’information ;
– organisation de permanences d’élus et ou de techniciens au fur et à mesure de l’avancement des études et de la définition du projet ;
– organisation d’un débat en conseil municipal sur les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Il est à noter que ce débat sur le PADD a eu lieu à l’occasion de cette même séance de Conseil municipal (Point 8 de l’ordre du jour), sans concertation préalable avec les PPA (voir article). La délibération d’adoption du PLU rappelle de fait que les réunions avec les PPA ont été au nombre de 3 pour les réunions de portée générale, et de 4 sur des thèmes précis.
Il serait bon que le même niveau de concertation prévale pour la révision du PLU — de façon adaptée à l’ampleur des modifications envisagées, bien entendu !

Sous le choc de l’attentat de Nice ce 14 juillet 2016, le CIQ de Venelles manifeste sa compassion avec les victimes et leurs familles.

PADD : Programme Assimilable à un Détournement Déguisé

Sous prétexte de protéger la zone d’activités d’une spéculation immobilière qui rendraient les prix des terrains inaccessibles aux entrepreneurs, le maire de Venelles modifie le PADD (CM du 11 juillet 2016) en rendant urbanisable des terrains classés viticoles et boisés situés au nord du cimetière de la Bosque (voir carte).
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Le centre aquatique de Venelles

Construit pour un montant de 23 millions d’euros, le centre aquatique de Venelles ouvrira ses portes samedi. Cet équipement de la Communauté du pays d’Aix (CPA) sera alors la seconde piscine, en terme de taille, des 17 que compte l’intercommunalité, derrière la piscine Yves Blanc d’Aix.


Centre aquatique de Venelles
(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Le centre est prévu pour recevoir de 650 à 1150 visiteurs (période hivernale/période estivale). Il fait partie du programme de développement des piscines pour permettre aux élèves d’apprendre à nager dès l’école primaire.
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Monsieur le Maire nous informe de l’avenir du PLU

par P. Michaille, CIQVNL@orange.fr

Une réunion d’information a été organisée le 22 juin dans la salle des fêtes pour nous informer sur les deux sujets suivants :

1) la nécessité de voter le PLU en l’état, les seuls ajustements qui puissent être faits étant ceux qui relèvent des remarques du commissaire qui a mené l’enquête publique. Il faut que le PLU soit voté avant le 27 mars 2017 pour ne pas risquer soit de tomber dans la réglementation publique RNU, soit de dépendre de la réglementation de la métropole. Le PLU sera donc voté à la prochaine réunion du Conseil municipal, à huis clos, le 28 juin.
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Madame Sedano reçoit les riverains des Faurys

par Patrick MICHAILLE CIQVNL@orange.fr

L’Adjointe chargée de l’urbanisme a reçu une délégation des riverains des Faurys : Christian Laruelle et Jean-Claude Bouchter, de l’AFED, représentant les intérêts des habitants du vallon des Faurys ; Laurent Grosse représentant les intérêts des riverains du chemin des Faurys et du versant Est (Thierry Kasparian est excusé, car il n’a pu se libérer de ses obligations professionnelles) ; Patrick Michaille, président du CIQ de Venelles.
Les 4 points de la lettre envoyée au maire le 16 avril, qui a donné lieu à la réunion du 14 mai avec M. le Maire, à laquelle Mme Sedano n’avait pu être présente, ont été présentés et largement discutés.

Mme Sedano s’est déclarée en accord sur le fond avec nos propositions.
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Linky n’est pas indispensable à la transition énergétique !

par P. Michaille, CIQVNL@orange.fr

Le compteur Linky est-il vraiment indispensable à la transition énergétique ? ERDF (ou plutôt « ENEDIS » depuis le 30 mai) s’appuie sur la directive européenne 2009/72/CE qui prévoit que 80 % des compteurs devront être communicants d’ici à 2020 [16]. Ceci a été traduit dans la loi de transition énergétique par la nécessité de mettre en place des « réseaux intelligents », dont le compteur communiquant Linky est la brique élémentaire. Or on ne parle pas de Linky dans la loi (texte Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte), seulement de « réseaux intelligents » (1, 2)

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Les riverains de la rue des sycomores ne veulent pas perdre la vue !

par P. Michaille, CIQVNL@orange.fr

La municipalité entreprend des travaux le long de l’avenue des Floralies, en délimitant des places de stationnement pour les riverains le long des trottoirs à l’ouest, côté extérieur au virage, ce qui se justifie pour des raisons de sécurité.
Les riverains de la rue des Sycomores, qui est rectiligne à cet endroit, considèrent que – pour ce qui les concerne – le choix du côté Ouest n’est pas judicieux, pour les raisons suivantes (voir l’article et les photos)

Une réunion est prévue avec les élus mercredi 15 juin à 19h à l’intersection de l’avenue des Floralies, de la rue des Sycomores, et de la montée de la Sève.

Le CIQ espère que, une fois sur place, le maire et les conseillers municipaux sauront se ranger du côté du bon sens !