d’après Magali Lions
Suite à notre travail auprès de la mairie depuis plus d’un an et demi, à la réunion du 21 septembre en présence de représentants d’ENEDIS, et en réponse aux nombreuses actions individuelles de citoyens venellois, Monsieur le Maire a rédigé deux courriers : l’un au Directeur Territorial Bouches-du Rhône d’ENEDIS, et l’autre au Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Vous pouvez les lire sur le site de la mairie de Venelles :
http://www.venelles.fr/les-interrogations-des-venellois-sur-le-deploiement-des-compteurs-linky/
En ce qui concerne le Ministre, les questions portent sur les moyens que le gouvernement mettra en œuvre pour faire respecter par Enedis les préconisations de la CNIL quant au respect de la vie privée, et pour les actions de suivi des effets sur la santé des rayonnements électromagnétiques induis par le Linky. Le maire déplore que les moyens d’action des maires soient inexistants, alors que « Nombre de nos concitoyens, dont plusieurs de mes administrés, ne comprennent pas que les autorités publiques laissent ces interrogations sans réponse ».
Pour ce qui concerne Enedis, le Maire rappelle « J’ai bien pris note que vos services ne contraindraient pas les usagers refusant le compteur Linky, et je veillerai bien évidemment à ce que cet engagement soit tenu » et il conclut « il me serait agréable que vous puissiez surseoir au déploiement de ces dispositifs communicants, le temps que nous puissions recueillir un sentiment moins défavorable auprès de la population venelloise ».
C’est un signal fort en direction de tous les citoyens qui ont manifesté leurs inquiétudes auprès de la mairie : nous avons été entendus, c’est un soulagement. M. le Maire s’engage à faire respecter la liberté individuelle.
Pour signifier votre refus, il vous faut
1) téléphoner à LS Service (le numéro de téléphone figure sur le courrier qu’ils vont vous envoyer) ;
2) écrire à ENEDIS (en RAR), copie à la mairie ;
3) afficher l’accusé de réception et la lettre sur votre compteur, en écrivant clairement que vous refusez Linky.
Merci à tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont permis à M. Mercier de prendre connaissance des éléments de ce dossier et de l’inquiétude de ses administrés.
Magali
Un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse a été établi en date du 25 juillet 2017, avec parution au Journal Officiel le 1er septembre 2017.
Cet arrêté est consultable ci-dessous ainsi qu’à la mairie à l’accueil et au service urbanisme :
– Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
– Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 pour les Communes d’Aubagne, Gréasque, Roque-d’Anthéron (La), Roquevaire, Venelles.
Les personnes concernées par des fissures apparues pendant cette période disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution au Journal Officiel pour opérer leur déclaration auprès de leur assureur multirisques habitation. = 10 septembre. Lettre recommandée avec accusé de réception.
Il existe des lettres type de déclaration de sinistre. Il n’y a plus besoin d’écrire à la Mairie à ce stade.
Plus d’infos : Sécheresse : garanties et indemnisation des dommages subis par les habitations (F.F.A)
par Patrick MICHAILLE
Nicolas COUDERC, directeur France et énergies réparties d’EDF Energies nouvelles justifie le Linky (sans le nommer) par le développement de l’autoconsommation électrique.
« Avec l’autoconsommation, tout change : le client devient producteur, et le réseau doit se transformer pour accueillir non plus quelques dizaines de sites de production, mais des … centaines de milliers… [et] être capable d’agir à la fois sur le couple production-consommation au plus près du client en analysant les modes de vie et les usages d’énergie dans la maison afin de piloter l’équilibre du système au niveau local…
L’autoconsommation implique donc pour les énergéticiens une double révolution : culturelle, pour placer leurs clients et l’optimisation locale du système au cœur de leur stratégie d’entreprise, et numérique, car ce changement de focale ne sera possible qu’au prix de la digitalisation et de la plongée dans le Smart Data*…
La digitalisation sera d’autant plus importante que les clients-producteurs ne se couperont pas du réseau : sauf révolution technologique dans le stockage d’électricité, l’autonomie énergétique restera pour la plupart des consommateurs une chimère. Ils continueront à bénéficier du service rendu par le réseau à titre « d’assurance » pour les jours sans soleil et comme un moyen d’écouler et de valoriser la production locale d’électricité dont ils n’ont pas l’usage. L’autoconsommation n’a donc pas vocation à remplacer le système existant mais plutôt … à le complexifier. »
*Smart Data : gestion de vos données personnelles par Smart Brother, version soft du « Big Data » qui rappelle « Big Brother » (ou – 30 ans après 1984 – GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ; lire à ce sujet « l’Homme nu » de Marc Dugain et Christophe Labbé, Robert Laffont-PLON, 2016
Voir l’article publié dans Les Echos, 9 aout 2017.
par P. Michaille
Le GT Linky, piloté par M. François Meniolle d’Hauthuille, s’est réuni le 12 juillet 2017 en présence de M. le Maire.
La pose des compteurs à Venelles a été repoussée à l’automne, ce qui laisse le temps d’organiser une réunion publique début septembre (en principe, le jeudi 7 septembre vers 18h).
Le GT a pris note de la mise à jour par l’ANSES de son rapport.. On en trouvera ci-joint un extrait fait par Mme M. Lions.
On note en particulier que :
• Le trafic est plus important que celui initialement annoncé par ENEDIS, entrainant une durée d’exposition plus longue que prévue, sans que les niveaux de champ électromagnétique soient plus élevés.
• On mesure bien des signaux dans les logements voisins non équipés de Linky (voir article précédent).
• II est nécessaire de réaliser des mesures additionnelles sur des dispositifs électriques utilisés très proches du corps humain (fauteuils, lits à commandes électriques, etc.)
• (j’ajouterais : mesurer l’impact sur les auxiliaires de santé électroniques tels que stimulateurs cardiaques, injecteurs d’insuline et autres médicaments, etc.)
En complément, le CES recommande d’étudier la possibilité d’installer des filtres, pour les personnes qui le souhaiteraient, permettant d’éviter la propagation des signaux CPL à l’intérieur des logements.
Le fait que les signaux CPL du Linky se propagent dans tout le réseau du quartier transforme la problématique personnelle (acceptation ou non) en une problématique sociétale (chacun subit les émissions de ses voisins) et justifie la présence à ces réunions d’une association des habitants comme le CIQ.
La possibilité d’installer des filtres, déjà évoquée dans notre rapport, a été retenue par le GT comme étant la plus apte à servir les Venellois, en leur permettant de bénéficier des avancées que présente le Linky d’une part, et d’autre part en protégeant les plus faibles (vieillards, personnes appareillées, femmes enceintes et nourrissons, etc.).
Le pilote du GT est chargé de contacter Enedis pour lui soumettre cette demande et en instruire la mise en place à Venelles.
En attendant, vous pouvez poser vos questions en « Commentaires », ou à l’adresse : CIQVNL@orange.fr
par P. Michaille
Ce bulletin mensuel est consacré ce mois-ci aux compteurs Linky. On peut y lire notamment :
LINKY : les bénéfices pour les consommateurs se font attendre
Le médiateur avait soutenu le fait qu’un dispositif de suivi de la consommation en temps réel et son équivalent en euros accompagne systématiquement les compteurs communicants : Grâce à un afficheur dans le logement, les foyers auraient pu suivre leur consommation d’électricité en temps réel, permettant ainsi de les sensibiliser et de les aider à mieux la maîtriser, comme c’est le cas de la consommation instantanée de carburant dans les voitures. En vain.
Répondre aux questions des consommateurs
Porteur d’un pacemaker, cet abonné voulait s’assurer que les ondes ne risquaient pas de perturber son appareil. En l’absence de réponse du distributeur, il a décidé de saisir le médiateur. Voilà un exemple de litige facile à régler, qui n’aurait pas dû arriver en médiation si la réclamation avait été correctement traitée par les opérateurs.
LINKY vu par L’UFC-QUE CHOISIR
L’association conteste l’intérêt des compteurs communicants et s’est opposée à leur généralisation sur le terrain législatif et juridique, malheureusement vainement. Elle en a toujours critiqué le réel intérêt consumériste, et le déficit criant d’information : Les consommateurs n’ont jamais été au coeur du projet des compteurs communicants.
Tout comme le médiateur, et dans l’esprit de la directive européenne, elle considère nécessaire que l’information soit accessible en temps réel et dans le lieu de vie.
Et de conclure : « On peut dire que le déploiement des compteurs communicants, en particulier sur l’électricité, s’est fait en dépit du bon sens et sans les consommateurs. »
par P. Michaille à partir du document fourni par Magali LIONS
Enfin nous avons des mesures des perturbations créées par les Linky !
Le rapport technique de Raymond TRICONE* sur les émissions CPL du système LINKY fournit des mesures des niveaux, des fréquences et de l’occurrence des signaux Linky qui s’ajoutent aux parasites que le réseau électrique transporte habituellement (arrêt-démarrage de moteurs, causes naturelles : foudre, etc.).
*NB : Ancien électronicien au Centre d’Etudes et de Recherches Techniques des Sous-Marins de la Direction des Constructions Navales de Toulon (DCN/CERTSM)
MESURES PHYSIQUES DANS LES LOGEMENTS
R. Tricone a mis en évidence :
– Dans des appartements de Toulon non équipés de Linky, alors que les voisins le sont : la présence de signaux dans la plage de fréquence Linky avec une amplitude de 4 V (parfois supérieure), par trains d’ondes séparés d’une durée pouvant atteindre une quinzaine de secondes.
– Un relevé effectué pendant plus de 6 heures montre la répétition incessante des trains d’onde circulant sur le réseau électrique.
– Dans une maison du Revest-les-eaux, non équipés de Linky, alors que les villas voisines situées à 30 m le sont, l’amplitude atteint 20 V.
En conclusion, les signaux Linky ne s’arrêtent pas au compteur : il en suffit d’un pour polluer tout l’immeuble ou le quartier. Cette constatation (évidente, en l’absence de filtre) justifie que les actions de refus soient menées en groupe, au niveau d’une commune qui est le propriétaire des réseaux.
NB : le rapport exprime les mesures en Vpp (« volt peak-to-peak ») que j’ai traduit par « amplitude ».
IMPACT PHYSIOLOGIQUE
La norme NF EN 50065-1 pour la tension de sortie de l’émetteur s’exprime avec les amplitudes maxi suivantes : pour le Linky G1 — 3,73 V ; pour le Linky G3 — 14,14 V ; or pour le G3, les mesures atteignent 20 V.
Le rapport fait référence à Martin H. Graham, professeur en Génie électrique (université de Berkeley, Californie), qui a mis au point un appareil pour mesurer la pollution (parasites) sur les réseaux électriques. L’unité utilisée est le « Graham-Stetzer » : 1 GS = 24 V/s ; il est recommandé de ne pas dépasser 50 GS (certains sujets sont sensibles dès 27 GS).
Les mesures de transitoires Linky faites avec cet appareil (« microsurge-meter » : mesureur de micro-impulsions) atteignent 1300 GS, mais la mesure est amortie par le temps de réponse de l’appareil, et la valeur réelle est plus élevée.
Raymond TRICONE conclut donc : « Nous sommes loin des 50 GS préconisés par Martin H. GRAHAM. Ce pourrait être là l’explication du mal-être ressenti par certaines personnes depuis l’installation des compteurs LINKY. »
article rédigé par P. Michaille
Le document joint vous donne les dernières informations sur
– L’échéancier du projet :
début des travaux : 2022 ;
1ère phase avant 2030 : Marseille-Aubagne et Nice-Cannes ;
2ème phase après 2030 : Aubagne – Toulon et Cannes – Le Muy.
– Les zones de passage retenues suite à la concertation, pour l’étude des meilleurs tracés.
Ces informations sont extraites du COMPTE-RENDU DE LA CONCERTATION PORTANT SUR LA DÉSATURATION DES NOEUDS FERROVIAIRES MARSEILLAIS ET AZURÉEN, disponible sur le site :
http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/
Conférence le Mardi 23 mai 2017, 20h30 – 22h00
Salle communale, place de la Grande Terre
13770 – Venelles
Affiche de la conférence
Nos enfants pourront-ils eux aussi bénéficier d’une retraite ? Sans aménagement des régimes actuels, nombreux sont à se poser la question. L’UFR (Union française des retraités) y réfléchit depuis 10 ans. Sa réponse : Une retraite universelle, un financement contributif et solidaire.
Sommaire de la conférence : Après un rappel historique et une description de la situation des retraites en France, Gérard Lucas justifie la nécessité d’une évolution, et souligne l’insuffisance des tentatives des vingt dernières années. Sur la base d’un aperçu des systèmes existant chez nos voisins européens, et d’une réflexion sur les critères socio-économiques (équité, efficacité, mobilité, pérennité), il trace les grandes lignes d’une retraite universelle par répartition.
Le Conférencier : Gérard LUCAS est Président-délégué de l’Union Française des Retraités (UFR, 30.000 adhérents), et Délégué à la Confédération Française des Retraités (CFR, 1,5 million de retraités).
Il a été chercheur au CEA et professeur de Physique Nucléaire à l’École Centrale Paris, puis Directeur d’un Centre du CEA et DRH du CEA/DAM.
Conférence organisée par le CIQ de Venelles en coopération avec l’Association des Retraités du CEA, section Cadarache (http://arcea.cadarache.free.fr).
Inscription souhaitée : arcea.cad@wanadoo.fr
Mardi 23 mai 2017, 20h30 – 22h00
Salle communale, place de la Grande Terre
13770 – Venelles
par P. Michaille
La municipalité a lancé deux modifications au PLU qui font l’objet d’une enquête publique qui s’est terminée ce vendredi 7 avril à 17h.
Vous trouverez ci-joint les remarques du CIQ déposées auprès du Commissaire enquêteur.
Ces remarques dépassent le cadre des simples modifications présentées, car la révision du PLU annoncée à la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2016 n’a pas fait, quant à elle, l’objet d’une enquête publique, or les cartes du PADD qui sont citées à l’occasion de ces modifications sont différentes de celles du PLU voté.
Bonne lecture !
Quelle surprise de découvrir dès le début de l’année un tout nouveau sondage sur le site internet rénové de la mairie, et savez-vous sur quoi ? Sur le PLU, dont on parle depuis plus de dix ans, qui a été voté en catimini en juillet dernier, et qu’on ne sait toujours pas comment orienter ! Quel candidat a dit qu’il y avait vraiment trop de fonctionnaires – dans notre commune ?
Mais attention, ce n’est pas n’importe quel sondage ! On ne vous dira pas par qui il a été élaboré ni par quel service municipal – ou élu municipal – il a été validé – non ! Car son principal intérêt, c’est justement d’être tronqué … et biaisé.
D’un côté, on vous demande si, pour les secteurs identifiés à l’urbanisation : Les Figueirasses (110 logements) ; Fontrompette (550 logements) ; Les Faurys (70 logements), il est vraiment « souhaitable de les maintenir dans le prochain PLU » ? Certes, les riverains de ces nouvelles zones à construire veulent avoir un droit de regard sur les modifications de leur environnement (études de risques : inondation, incendie ; études d’impact : sur la circulation, la pollution chimique et sonore, sur la nécessité de services locaux), cela est tout à fait normal et relève d’exigences démocratiques, mais aucune remise en cause fondamentale sur l’opportunité de ces projets n’est apparue dans le cadre de l’enquête publique de l’été 2015. Rappelons d’ailleurs que le maire s’est engagé auprès du préfet, dès son élection, à les maintenir pour donner corps aux engagements de création de logements, dont la pénurie est une des plaies majeures de notre métropole, au point de faire fuir les entreprises et les emplois associés.
D’un autre côté, on vous suggère de remettre en cause la règle admise par tous de construire à l’Est de l’autoroute. Or l’urbanisation de la zone agricole à l’Est de l’autoroute a toujours été écartée du PLU (il n’y est d’ailleurs pas prévu de logement).
Et, une fois ce tabou franchi, on vous amène insidieusement à la question suivante : « Pensez-vous qu’il faille urbaniser La Bosque ? ».
Or les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, et en particulier la chambre d’agriculture, ont toujours été opposées à la poursuite de l’urbanisation au nord du cimetière de la Bosque, pour les raisons suivantes :
– C’est une zone inondable (les caveaux flottaient dans le cimetière en 1993) ; le commissaire enquêteur l’a souligné, et s’est violemment opposé dans son rapport à l’ouverture de l’urbanisation en zone inondable ; les exemples récents en PACA montrent que le risque augmente avec l’artificialisation massive des terrains, aggravée par le changement climatique. Le risque concerne les lotissements en aval tant de Venelles (Val Tourame, Clos de la Bosque) que d’Aix (les Couestes).
– C’est une zone viticole, classée AOP.
– Cette zone contribue à la continuité écologique entre Trévaresse et Concors ; elle constitue un poumon pour les quartiers ouest de Venelles, dans la continuité de la zone boisée (à l’origine de la dénomination du lieu).
– Cette zone est contiguë à Puyricard ; or le PLU de Puyricard vise à préserver le caractère agricole de cette zone. Il n’y est, en particulier, pas prévu d’établir une liaison avec la route de Saint Canadet.
– Cette zone périphérique est éloignée du centre de Venelles ; elle n’est pas desservie, et la voirie d’accès et les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et usées devront être construits et raccordés, comme d’habitude aux frais des contribuables venellois.
En ce sens, ouvrir à l’urbanisation cette zone viticole va à l’encontre des politiques actuelles, tant nationale que métropolitaine, de limitation de la dissémination de l’habitat, et ce afin de contenir les dépenses d’entretien de voirie, et de transports.
C’est pour ces raisons que le CIQ s’oppose à l’urbanisation de la zone de la Bosque au nord du cimetière, autant qu’à l’Est de l’autoroute : où nos enfants trouveront-ils des terrains pour se loger quand le mitage aura tout envahi ?
Le CIQ constate par ailleurs que d’autres aspects ne sont pas abordés :
– Pas d’étude de diagnostic sur l’échec de la zone commerciale des Coteaux de Venelles ;
– Pas de reprise, ni même d’étude critique, des plans de circulation élaborés par les municipalités précédentes ;
– Pas de schéma directeur pour la zone des Ribas, avec une étude des conditions de réussite d’une mixité logement-activité dans cette zone centrale de Venelles ;
– Pas de schéma directeur pour la zone de la gare, qui sera la nouvelle centralité de Venelles au XXIème siècle.
Des études parcellaires vite désuètes, des problèmes abordés de façon étriquée, et non dans leur ensemble comme le suggère la démarche de PLU : voilà ce que nous promet la municipalité pour cette nouvelles année ! Citoyens venellois, vous méritez mieux que ça !
En tout cas, c’est ce que vous souhaite le CIQ : pouvoir faire entendre votre voix face à des propositions cohérentes et structurées, et non pas un patchwork d’études sous-traitées à des cabinets aux compétences douteuses, au vu des résultats (cf. Les Tournesols).
et formulent leur compassion avec celles et ceux qui souffrent de pauvreté, de maladie, d’accidents, de guerres, et de la bêtise et de la méchanceté de leurs semblables !
Et vous souhaite de prendre force et courage pour une année 2017 chaleureuse, respectueuse et généreuse !
par P. Michaille
La pollution de la région parisienne et de Lyon-Grenoble en décembre 2016 est en partie attribuée aux transports ; en particulier, la motorisation diesel est désormais vouée aux gémonies par les Verts. Malgré le scandale du truquage de résultats par VW et l’évidence d’une inaptitude des tests sur banc à représenter la réalité de la pollution, il faut quand même rappeler les efforts faits au niveau européen pour réduire la pollution par les moteurs diesel, notamment en NOx et en particules, pour la rapprocher de celle des moteurs à essence. En tout cas, l’alternance pair-impair des plaques d’immatriculation est une ineptie qui ne résout pas le problème : il faut revenir à la vignette, caractérisant la pollution mesurée lors des contrôles techniques.
Lire l’article de Georges SAPY de l’Association Sauvons-le-Climat.
par P. Michaille
Les participants invités par M. le Maire au Groupe de travail (GT) étaient :
A. Quaranta (1er adjoint), C. Marcinkowski (conseiller municipal chargé de la santé publique), M. Meniolle d’Hauthuille (conseiller municipal chargé de l’environnement), D. Desprez (conseiller municipal d’opposition – liste « Réunir Venelles »), M. Granier (conseiller municipal d’opposition – liste « Agir ensemble pour Venelles »), J. Courtillat (ancien directeur des services techniques de Venelles), P. Michaille (Président du CIQ de Venelles), M. Lions (membre du CCAS).
M. le Maire justifie l’opportunité de ce GT par le nombre de lettres qu’il reçoit au sujet de Linky. Il prend note aussi des 280 signatures à date que recueille la pétition anti-Linky.
Un partage des informations disponibles a été effectué, en vue d’identifier les questions à poser à Enedis.
Il a été convenu que le GT inviterait les représentants d’Enedis début janvier 2017, puis qu’une réunion publique d’information serait organisée par la municipalité, avec la participation d’Enedis.
Pour préparer la rencontre de janvier, chacun est invité à recueillir les informations complémentaires.
A. Mercier se renseigne sur les droits de police du maire, pour connaître sa marge de manœuvre légale. En tant que Vice-président du conseil du territoire du Pays d’Aix délégué à l’environnement et au développement durable, il pourra se faire le porte-voix de la position de Venelles lorsqu’elle aura été déterminée en Conseil municipal.
Rappelons que le CIQ n’est pas opposé au Linky de façon doctrinale, mais qu’il demande que soit assurée
– la protection des plus faibles : enfants pendant la phase de développement du cerveau, personnes appareillées (stimulateur cardiaque, pompe à insuline, etc.) ;
– la protection de la vie privée.
Qu’en conséquence, chaque foyer ait la liberté de décider par lui-même de l’acceptation ou du refus du Linky, et pour cela soit informé le plus objectivement possible des risques et des opportunités qu’offre ce compteur.
Suite aux nombreuses communes (près de 300) qui ont refusé le Linky, et compte tenu de la position de Mme le Maire d’Aix (voir l’article), Magali Lions a écrit au Maire de Venelles (voir la lettre) et fait circuler une pétition que vous pouvez remplir et envoyer à M. le Maire de Venelles. (voir la pétition)
Merci d’envoyer en parallèle un message à CIQVNL@orange.fr pour que les signatures puissent être comptabilisées.
Pour rappel, le CIQ de Venelles n’a pas pris position contre la pose des Linky, mais considère qu’il est sage d’attendre les résultats et le rapport de l’ANSES pour en apprécier le risque sanitaire.
Adressant un courrier au Président du SMED-13, Madame le Maire d’Aix-en-Provence écrit : « Je vous demande, solennellement, d’agréger toutes les communes adhérentes autour d’une même décision : l’interdiction de pose des compteurs Linky sur tout le territoire du SMED, dans l’attente des éléments demandés à Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de nature à faire toute lumière sur cette affaire. »
En effet, cette dernière écrit : « Le déroulé de l’expertise tel que prévu par l’agence [l’ANSES] … amène à une transmission de l’avis de l’ANSES pour novembre 2016… En effet, les données ont été collectées au premier semestre de cette année. »
Mais la page suivante ajoute :
« Ces mesures complexes, réalisées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) seront communiquées à l’ANSES à une échéance plus tardive qu’initialement prévue au cours de l’année 2017. »
Quand on lit de la même plume : « Afin d’améliorer les connaissances sur la technologie des compteurs intelligents en situation réelle, et de répondre aux questions posées par les associations et les parlementaires, j’ai décidé de saisir l’ANSES en septembre 2015″, on est saisi d’un doute : ces compteurs seraient-ils si intelligents qu’ils déjouent toutes les prévisions des ministres, au point de faire différer les décisions au-delà des élections ?
Lire le dossier comprenant :
– Lettre de Mme Joissains Masini du 5 oct 2016, expliquant sa démarche
– Lettre de Mme Joissains Masini du 5 oct 2016 au Président du SMED-13
– Lettre de Mme Joissains Masini du 2 août 2016 à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
– Lettre de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé du 26 septembre 2016
– Délibération en Conseil municipal d’Aix-en-Provence du 23 septembre 2016
– Rapport par Mmes Odile BONTHOUX et Sicard-Desnuelle pour le CM du 23 sept. 2016 sur le déploiement du compteur Linky et le principe de précaution
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