Ligne nouvelle Provence – Côte d’Azur : état de la concertation

article rédigé par P. Michaille

Le document joint vous donne les dernières informations sur

L’échéancier du projet :
début des travaux : 2022 ;
1ère phase avant 2030 : Marseille-Aubagne et Nice-Cannes ;
2ème phase après 2030 : Aubagne – Toulon et Cannes – Le Muy.

Les zones de passage retenues suite à la concertation, pour l’étude des meilleurs tracés.

Ces informations sont extraites du COMPTE-RENDU DE LA CONCERTATION PORTANT SUR LA DÉSATURATION DES NOEUDS FERROVIAIRES MARSEILLAIS ET AZURÉEN, disponible sur le site :
http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr/

Quelle retraite pour nos enfants ?

Conférence le Mardi 23 mai 2017, 20h30 – 22h00
Salle communale, place de la Grande Terre
13770 – Venelles

Affiche de la conférence

Nos enfants pourront-ils eux aussi bénéficier d’une retraite ? Sans aménagement des régimes actuels, nombreux sont à se poser la question. L’UFR (Union française des retraités) y réfléchit depuis 10 ans. Sa réponse : Une retraite universelle, un financement contributif et solidaire.

Sommaire de la conférence : Après un rappel historique et une description de la situation des retraites en France, Gérard Lucas justifie la nécessité d’une évolution, et souligne l’insuffisance des tentatives des vingt dernières années. Sur la base d’un aperçu des systèmes existant chez nos voisins européens, et d’une réflexion sur les critères socio-économiques (équité, efficacité, mobilité, pérennité), il trace les grandes lignes d’une retraite universelle par répartition.

Le Conférencier : Gérard LUCAS est Président-délégué de l’Union Française des Retraités (UFR, 30.000 adhérents), et Délégué à la Confédération Française des Retraités (CFR, 1,5 million de retraités).

Il a été chercheur au CEA et professeur de Physique Nucléaire à l’École Centrale Paris, puis Directeur d’un Centre du CEA et DRH du CEA/DAM.

Conférence organisée par le CIQ de Venelles en coopération avec l’Association des Retraités du CEA, section Cadarache (http://arcea.cadarache.free.fr).
Inscription souhaitée : arcea.cad@wanadoo.fr

Mardi 23 mai 2017, 20h30 – 22h00
Salle communale, place de la Grande Terre
13770 – Venelles

Remarques du CIQ sur les modifications du PLU

par P. Michaille

La municipalité a lancé deux modifications au PLU qui font l’objet d’une enquête publique qui s’est terminée ce vendredi 7 avril à 17h.
Vous trouverez ci-joint les remarques du CIQ déposées auprès du Commissaire enquêteur.
Ces remarques dépassent le cadre des simples modifications présentées, car la révision du PLU annoncée à la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2016 n’a pas fait, quant à elle, l’objet d’une enquête publique, or les cartes du PADD qui sont citées à l’occasion de ces modifications sont différentes de celles du PLU voté.
Bonne lecture !

Sondage ou manipulation ?

Quelle surprise de découvrir dès le début de l’année un tout nouveau sondage sur le site internet rénové de la mairie, et savez-vous sur quoi ? Sur le PLU, dont on parle depuis plus de dix ans, qui a été voté en catimini en juillet dernier, et qu’on ne sait toujours pas comment orienter ! Quel candidat a dit qu’il y avait vraiment trop de fonctionnaires – dans notre commune ?
Mais attention, ce n’est pas n’importe quel sondage ! On ne vous dira pas par qui il a été élaboré ni par quel service municipal – ou élu municipal – il a été validé – non ! Car son principal intérêt, c’est justement d’être tronqué … et biaisé.
D’un côté, on vous demande si, pour les secteurs identifiés à l’urbanisation : Les Figueirasses (110 logements) ; Fontrompette (550 logements) ; Les Faurys (70 logements), il est vraiment « souhaitable de les maintenir dans le prochain PLU » ? Certes, les riverains de ces nouvelles zones à construire veulent avoir un droit de regard sur les modifications de leur environnement (études de risques : inondation, incendie ; études d’impact : sur la circulation, la pollution chimique et sonore, sur la nécessité de services locaux), cela est tout à fait normal et relève d’exigences démocratiques, mais aucune remise en cause fondamentale sur l’opportunité de ces projets n’est apparue dans le cadre de l’enquête publique de l’été 2015. Rappelons d’ailleurs que le maire s’est engagé auprès du préfet, dès son élection, à les maintenir pour donner corps aux engagements de création de logements, dont la pénurie est une des plaies majeures de notre métropole, au point de faire fuir les entreprises et les emplois associés.
D’un autre côté, on vous suggère de remettre en cause la règle admise par tous de construire à l’Est de l’autoroute. Or l’urbanisation de la zone agricole à l’Est de l’autoroute a toujours été écartée du PLU (il n’y est d’ailleurs pas prévu de logement).
Et, une fois ce tabou franchi, on vous amène insidieusement à la question suivante : « Pensez-vous qu’il faille urbaniser La Bosque ? ».
Or les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, et en particulier la chambre d’agriculture, ont toujours été opposées à la poursuite de l’urbanisation au nord du cimetière de la Bosque, pour les raisons suivantes :
– C’est une zone inondable (les caveaux flottaient dans le cimetière en 1993) ; le commissaire enquêteur l’a souligné, et s’est violemment opposé dans son rapport à l’ouverture de l’urbanisation en zone inondable ; les exemples récents en PACA montrent que le risque augmente avec l’artificialisation massive des terrains, aggravée par le changement climatique. Le risque concerne les lotissements en aval tant de Venelles (Val Tourame, Clos de la Bosque) que d’Aix (les Couestes).
– C’est une zone viticole, classée AOP.
– Cette zone contribue à la continuité écologique entre Trévaresse et Concors ; elle constitue un poumon pour les quartiers ouest de Venelles, dans la continuité de la zone boisée (à l’origine de la dénomination du lieu).
– Cette zone est contiguë à Puyricard ; or le PLU de Puyricard vise à préserver le caractère agricole de cette zone. Il n’y est, en particulier, pas prévu d’établir une liaison avec la route de Saint Canadet.
– Cette zone périphérique est éloignée du centre de Venelles ; elle n’est pas desservie, et la voirie d’accès et les réseaux d’évacuation des eaux pluviales et usées devront être construits et raccordés, comme d’habitude aux frais des contribuables venellois.
En ce sens, ouvrir à l’urbanisation cette zone viticole va à l’encontre des politiques actuelles, tant nationale que métropolitaine, de limitation de la dissémination de l’habitat, et ce afin de contenir les dépenses d’entretien de voirie, et de transports.
C’est pour ces raisons que le CIQ s’oppose à l’urbanisation de la zone de la Bosque au nord du cimetière, autant qu’à l’Est de l’autoroute : où nos enfants trouveront-ils des terrains pour se loger quand le mitage aura tout envahi ?
Le CIQ constate par ailleurs que d’autres aspects ne sont pas abordés :
– Pas d’étude de diagnostic sur l’échec de la zone commerciale des Coteaux de Venelles ;
– Pas de reprise, ni même d’étude critique, des plans de circulation élaborés par les municipalités précédentes ;
– Pas de schéma directeur pour la zone des Ribas, avec une étude des conditions de réussite d’une mixité logement-activité dans cette zone centrale de Venelles ;
– Pas de schéma directeur pour la zone de la gare, qui sera la nouvelle centralité de Venelles au XXIème siècle.
Des études parcellaires vite désuètes, des problèmes abordés de façon étriquée, et non dans leur ensemble comme le suggère la démarche de PLU : voilà ce que nous promet la municipalité pour cette nouvelles année ! Citoyens venellois, vous méritez mieux que ça !
En tout cas, c’est ce que vous souhaite le CIQ : pouvoir faire entendre votre voix face à des propositions cohérentes et structurées, et non pas un patchwork d’études sous-traitées à des cabinets aux compétences douteuses, au vu des résultats (cf. Les Tournesols).

AVEC & CIQ vous souhaitent un Joyeux Noël !

et formulent leur compassion avec celles et ceux qui souffrent de pauvreté, de maladie, d’accidents, de guerres, et de la bêtise et de la méchanceté de leurs semblables !
Et vous souhaite de prendre force et courage pour une année 2017 chaleureuse, respectueuse et généreuse !

Pollution et Diesel

par P. Michaille
La pollution de la région parisienne et de Lyon-Grenoble en décembre 2016 est en partie attribuée aux transports ; en particulier, la motorisation diesel est désormais vouée aux gémonies par les Verts. Malgré le scandale du truquage de résultats par VW et l’évidence d’une inaptitude des tests sur banc à représenter la réalité de la pollution, il faut quand même rappeler les efforts faits au niveau européen pour réduire la pollution par les moteurs diesel, notamment en NOx et en particules, pour la rapprocher de celle des moteurs à essence. En tout cas, l’alternance pair-impair des plaques d’immatriculation est une ineptie qui ne résout pas le problème : il faut revenir à la vignette, caractérisant la pollution mesurée lors des contrôles techniques.
Lire l’article de Georges SAPY de l’Association Sauvons-le-Climat.

Réunion du GT Linky du 18 novembre 2016

par P. Michaille
Les participants invités par M. le Maire au Groupe de travail (GT) étaient :
A. Quaranta (1er adjoint), C. Marcinkowski (conseiller municipal chargé de la santé publique), M. Meniolle d’Hauthuille (conseiller municipal chargé de l’environnement), D. Desprez (conseiller municipal d’opposition – liste « Réunir Venelles »), M. Granier (conseiller municipal d’opposition – liste « Agir ensemble pour Venelles »), J. Courtillat (ancien directeur des services techniques de Venelles), P. Michaille (Président du CIQ de Venelles), M. Lions (membre du CCAS).

M. le Maire justifie l’opportunité de ce GT par le nombre de lettres qu’il reçoit au sujet de Linky. Il prend note aussi des 280 signatures à date que recueille la pétition anti-Linky.

Un partage des informations disponibles a été effectué, en vue d’identifier les questions à poser à Enedis.
Il a été convenu que le GT inviterait les représentants d’Enedis début janvier 2017, puis qu’une réunion publique d’information serait organisée par la municipalité, avec la participation d’Enedis.

Pour préparer la rencontre de janvier, chacun est invité à recueillir les informations complémentaires.
A. Mercier se renseigne sur les droits de police du maire, pour connaître sa marge de manœuvre légale. En tant que Vice-président du conseil du territoire du Pays d’Aix délégué à l’environnement et au développement durable, il pourra se faire le porte-voix de la position de Venelles lorsqu’elle aura été déterminée en Conseil municipal.

Rappelons que le CIQ n’est pas opposé au Linky de façon doctrinale, mais qu’il demande que soit assurée
– la protection des plus faibles : enfants pendant la phase de développement du cerveau, personnes appareillées (stimulateur cardiaque, pompe à insuline, etc.) ;
– la protection de la vie privée.

Qu’en conséquence, chaque foyer ait la liberté de décider par lui-même de l’acceptation ou du refus du Linky, et pour cela soit informé le plus objectivement possible des risques et des opportunités qu’offre ce compteur.

Linky : pétition à Venelles

Suite aux nombreuses communes (près de 300) qui ont refusé le Linky, et compte tenu de la position de Mme le Maire d’Aix (voir l’article), Magali Lions a écrit au Maire de Venelles (voir la lettre) et fait circuler une pétition que vous pouvez remplir et envoyer à M. le Maire de Venelles. (voir la pétition)
Merci d’envoyer en parallèle un message à CIQVNL@orange.fr pour que les signatures puissent être comptabilisées.

Pour rappel, le CIQ de Venelles n’a pas pris position contre la pose des Linky, mais considère qu’il est sage d’attendre les résultats et le rapport de l’ANSES pour en apprécier le risque sanitaire.

Mme le Maire d’Aix demande au SMED-13 de surseoir à la pose des Linky

Adressant un courrier au Président du SMED-13, Madame le Maire d’Aix-en-Provence écrit : « Je vous demande, solennellement, d’agréger toutes les communes adhérentes autour d’une même décision : l’interdiction de pose des compteurs Linky sur tout le territoire du SMED, dans l’attente des éléments demandés à Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de nature à faire toute lumière sur cette affaire. »
En effet, cette dernière écrit : « Le déroulé de l’expertise tel que prévu par l’agence [l’ANSES] … amène à une transmission de l’avis de l’ANSES pour novembre 2016… En effet, les données ont été collectées au premier semestre de cette année. »
Mais la page suivante ajoute :
« Ces mesures complexes, réalisées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) seront communiquées à l’ANSES à une échéance plus tardive qu’initialement prévue au cours de l’année 2017. »
Quand on lit de la même plume : « Afin d’améliorer les connaissances sur la technologie des compteurs intelligents en situation réelle, et de répondre aux questions posées par les associations et les parlementaires, j’ai décidé de saisir l’ANSES en septembre 2015″, on est saisi d’un doute : ces compteurs seraient-ils si intelligents qu’ils déjouent toutes les prévisions des ministres, au point de faire différer les décisions au-delà des élections ?

Lire le dossier comprenant :
– Lettre de Mme Joissains Masini du 5 oct 2016, expliquant sa démarche
– Lettre de Mme Joissains Masini du 5 oct 2016 au Président du SMED-13
– Lettre de Mme Joissains Masini du 2 août 2016 à Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
– Lettre de Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé du 26 septembre 2016
– Délibération en Conseil municipal d’Aix-en-Provence du 23 septembre 2016
– Rapport par Mmes Odile BONTHOUX et Sicard-Desnuelle pour le CM du 23 sept. 2016 sur le déploiement du compteur Linky et le principe de précaution

Des fissures dans les murs de votre maison ?

Suite à la sécheresse de cet été, observez-vous des fissures dans les murs de vos façades et de vos cloisons ? Cela peut être dû aux argiles gonflantes, comme c’est le cas pour plusieurs habitants des villages du sud d’Aix (Bouc Bel Air, Mimet, Velaux) qui se mobilisent pour pouvoir faire agir leur assurance dans le cadre d’un décret de reconnaissance de catastrophe naturelle (CAT-NAT).
Il faut de suite en informer la mairie. Plus les dossiers seront nombreux, et plus la commune aura matière à justifier sa demande de reconnaissance d’état de CAT-NAT.
Exposez votre situation et sollicitez la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographies et indication du moment de la constatation d’apparition des fissures, sans précision (été 2016, entre juin et août… ça suffit).
Merci, si vous le voulez bien, d’en informer le CIQ (CIQVNL@orange.fr).
Notez que cette déclaration n’a pas de valeur officielle. Par contre, il faudra impérativement faire une déclaration à votre assurance au plus tard dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour que l’assurance vous prenne en charge. Mais cela nous laisse un peu de délai …

Puyricard défiguré

Parvis outragé, parvis martyrisé …

Un espion chez vous : le compteur LINKY

Lu et commenté par P. MICHAILLE
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Dominique RICHARD a publié dans le journal « Sud-Ouest » [news@courrier.sudouest.fr] du 4 août un article sur l’intrusivité du Linky sous-titré : « Le très controversé compteur électrique nouvelle génération est si précis qu’il permet de connaître toutes nos habitudes au foyer » et dont voici des extraits, avec mes propres ajouts [entre crochets] et commentaires (en notes à la fin).
Rappelons que le CIQ de Venelles a organisé une conférence-débat sur le sujet et qu’il est prévu d’installer le Linky à Venelles dès 2017.

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La montée en puissance(1) des énergies renouvelables, tributaires du vent et du soleil, et de la voiture électrique(2) appellent une meilleure régulation de la production et de la consommation.
Grâce à cet appareil qui relève automatiquement les quantités consommées et transmet les index à un système central, le pilotage [de l’équilibre production – consommation] sera plus efficace. Mais rien ne dit que la baisse (3) promise à des usagers mieux informés sera au rendez-vous. En consultant un site Web, ils pourront certes connaître au jour le jour l’évolution de leur consommation, mais aucune indication de prix n’apparaîtra.

Linky a plutôt tendance à communiquer dans un seul sens. Les informations dont il est porteur profitent avant tout au réseau qui distribue l’énergie grâce au déploiement de la technologie du courant porteur en ligne. Résumé par le sigle CPL, elle célèbre les noces d’Internet et du volt. Les données informatiques passent sur le réseau électrique, un signal de haute fréquence se superposant à celui délivré par les traditionnelles prises de courant.

Chaque compteur Linky échange avec un concentrateur équipé d’une puce et installé dans le poste de transformation Enedis (4) le plus proche. Via le réseau de téléphonie mobile, les données sont ensuite acheminées vers un centre de traitement.

Pris isolément, chaque renseignement apparaît d’une grande banalité : numéro de compteur, date et heure, puissance, énergie utilisée … Mais émises à flux continu et agrégées, ces données permettent de construire une courbe de charge. Donc de connaître l’évolution et les variations de la consommation de chaque abonné. Poussé jusqu’au bout de sa logique, le système a tout d’un indic : Nombre de personnes dans les locaux, heure du lever et du coucher, activités nocturnes, nature des équipements branchés sur le secteur, qualité des isolations thermiques… À l’extrême limite, il sera même possible de savoir si la télévision est allumée ou à quel moment quelqu’un prend une douche. Autant dire que les données collectées par Linky intéressent du monde…

Consentement obligatoire
En 2012, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a planté un premier garde-fou : le respect d’un laps de temps minimal de 10 minutes entre chaque mesure. Cela laisse malgré tout la possibilité d’avoir une vision assez fine des habitudes des occupants du logement, même si ces derniers ont en théorie tout pouvoir pour bâillonner l’espion.

Sur le papier, les données sont propriété de l’usager Enedis, qui ne peut les céder sans son accord. Mais rien ne garantit pour l’instant que la case du refus à cocher ne figurera pas en caractères minuscules au bas d’un document que personne ne prendra le temps d’examiner. Ou qu’un rabais ne sera pas consenti à celui qui signe !

À la lecture des courriers adressés aux abonnés par la filiale d’EDF, la Ligue des droits de l’homme a interpellé la CNIL, car ces courriers informent les intéressés du prochain changement de leur compteur – sans leur préciser qu’ils ont la liberté de s’opposer au transfert de leurs données !

Ce modus vivendi souffre d’ores et déjà de quelques exceptions du fait de l’adoption récente de la loi sur le renseignement. Celle-ci a élargi les pouvoirs de la police en matière de surveillance sans que le juge puisse exercer son contrôle. Avec Linky, policiers et agents de la Sécurité intérieure n’auront plus besoin de mobiliser des effectifs à n’en plus finir pour surveiller une habitation. Il leur suffira de se connecter au système de traitement d’Enedis pour savoir s’il y a du monde derrière la porte ! (5)
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(1) Il s’agit de la puissance installée (en MW) mais pas de l’énergie produite (kWh), qui reste dépendante de la météo (vent, ensoleillement). Les rendements moyens en France métropolitaine sont faibles (23% pour l’éolien, 15% pour le solaire).
(2) On craint que les recharges des voitures électriques se produisent toutes à la même heure, augmentant le pic de consommation du soir (quand il n’y a plus de soleil ni de vent !). Cela sera moins vrai quand il existera suffisamment de bornes de recharge (près des bureaux, écoles, centres commerciaux).
(3) Sous-entendu : du prix. On peut penser qu’avec des sources d’énergies fatales (incontrôlables) et intermittentes, le prix va varier dans la journée. Il y a d’autres paramètres de qualité en ce qui concerne l’électricité : la garantie d’approvisionnement, la stabilité de la fréquence. Les conditions de confort dans lesquelles nous vivons actuellement font oublier ces critères, très prégnants dans les pays plus pauvres.
(4) Nouveau nom d’ERDF (ENErgie-DIStribution)
(5) Cela m’évoque les films de guerre où les patriotes cachaient les résistants ou les juifs pourchassés…

Rencontre entre les CIQ de Puyricard et de Venelles

par P. Michaille
Le 8 juillet 2016, les présidents et quelques membres des bureaux des CIQ de Venelles et de Puyricard se sont rencontrés pour présenter leurs problématiques respectives et déterminer des sujets d’intérêt commun concernant la vie sur le Plateau.

Comme Venelles, Puyricard veut conserver son caractère villageois et agricole, et ne veut pas devenir une cité-dortoir. Il faut pour cela que le développement soit maîtrisé, tout en accompagnant le développement de la population avec les équipements publics et les services.

Les attraits respectifs des deux centres urbains sont identifiés :

– Venelles est bien dotée en commerces et services, en équipements sportifs (complétés par le parc aquatique), en associations culturelles (projet de salle de spectacles).

– Puyricard dispose d’un collège privé (La Chesneraie), et le CIQ de Puyricard soutient l’ouverture d’un collège public.

En somme, Puyricard est plutôt équipée en scolaire, et Venelles en péri-scolaire.

Les deux CIQ apprécient cette complémentarité, mais elle entraîne des déplacements qu’il faut gérer.

La liaison se fait principalement par la D63 (route du Commandant Bellec), qu’il faut sécuriser, notamment aux passages sous la voie ferrée. A l’ouest de Puyricard, la route vers Eguilles est particulièrement dangereuse.

Les deux CIQ conviennent que, si on veut habituer les enfants à faire du vélo, il faut proposer des cheminements propres, et pas seulement des bandes qui élargissent les routes et poussent à une conduite plus rapide des véhicules motorisés, au rebours de la sécurisation.

On note aussi que le chemin de la Présidente, qui aurait pu servir de cheminement pour les vélos, est devenu extrêmement emprunté par les voitures et les camions, notamment sur la partie aixoise à l’est de la route de Saint Canadet. Sur un cheminement vélo, il faut vraiment que les vélos aient la priorité, et non pas les véhicules motorisés.

Flexibus : Puyricard est reliée à Aix par 3 lignes de bus, dont la fréquence de passage n’est du coup pas très grande. Compte tenu de la dispersion de l’habitat, une autre solution serait de privilégier un axe à grande fréquence, en complétant avec du transport à la demande (Flexibus). A Venelles, le Flexibus a pratiquement disparu, et une relance pour son utilisation est prévue par la municipalité. Pour assurer un véritable service, il faut diminuer le temps de commande, qui est actuellement de 1 heure et ne permet pas d’assurer la correspondance avec le bus venant d’Aix, compte tenu des aléas de circulation. Les deux CIQ prônent de renforcer le central de commande, de façon à assurer un vrai service à la demande.

A noter qu’un Flexibus amélioré pourrait être un bon moyen de relier Puyricard à Venelles. Il faudrait effectuer une enquête pour évaluer véritablement le besoin, une fois que la piscine de Venelles aura trouvé sur rythme de croisière.

Touloubre : La Touloubre a provoqué des inondations à Puyricard en 1993. L’entretien de cette « trame bleue » est à assurer conjointement. Elle pourrait servir d’axe à une promenade piétons-vélos de Venelles à Puyricard (voir carte). Le CIQ de Puyricard va échanger avec l’association PENTOP qui s’est notamment créée pour traiter le risque inondation et la protection de l’environnement à Puyricard.

Gestion des déchets : Puyricard est insuffisamment équipée et utilise la déchetterie de Venelles.

En résumé, cet entretien a permis de dégager des axes de travail en commun pour :
– Améliorer l’organisation du transport à la demande (Flexibus) : disponibilité, flexibilité
– Favoriser un maillage par des chemins où les vélos auront la priorité
– Soutenir un projet de trame bleue le long de la Touloubre, pour assurer l’entretien et prévenir les inondations, et ouvrir une promenade pour piétons et vélos.
– Mutualiser la gestion des déchets pour une utilisation optimale de la déchetterie et le traitement de la biomasse.

PLU – adoption … et révision

par P. Michaille, CIQVNL@orange.fr

Comme annoncé lors de la réunion publique du 22 juin, le Conseil municipal a voté le 11 juillet 1) l’adoption du PLU ; 2) la mise en révision du PLU.
Monsieur le Maire a informé le CIQ de la délibération de l’adoption du PLU.
A la demande du PLU qui fait partie des PPA (Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU), Monsieur le Maire a notifié officiellement au CIQ la mise en révision du PLU.

1) Les documents finaux du PLU tel qu’adopté sont disponibles sur le site de la mairie (http://www.venelles.fr/vivre-a-venelles/habitat-et-urbanisme/plu/).
On note, par rapport au corpus de documents de mai 2015 qui ont fait l’objet de l’enquête publique, quelques ajouts dans les annexes (partie N°5) :
d- Nuisances sonores – PIA (Principes d’isolement acoustique)
f- plan de déplacement
g- SUP (servitudes d’utilité publique), PPR (plan de prévention des risques) : argiles ; séismes
h- ZAC
i- ZAD

Le CIQ apprécie la mise en ligne rapide et accessible de ces documents. Le CIQ est intéressé de connaître vos analyses et commentaires les concernant (écrire à CIQVNL@orange.fr).

2) La motivation qui a présidé à la révision du PLU a été exprimée lors de la réunion publique du 22 juin 2016 (voir article ) : risque de « mettre l’emploi en péril au travers d’une mutation de la zone d’activité en une zone à dominante habitat ».
Par ailleurs, le Maire considère que « l’étude d’un éventuel redécoupage des zones 2AU doit être conduite afin de rééquilibrer le développement urbain de la Commune ».

Cette révision doit s’inscrire dans les objectifs énoncés, dont notamment :
– accompagner et maîtriser la croissance démographique, tout en économisant l’espace et en prenant en compte les risques ;
– développer l’urbanisation de façon maîtrisée et harmonieuse par la densification du tissu urbain, tout en maîtrisant les emprises au sol et les hauteurs, […] et en tenant compte d’une évolution nécessaire et réalisable des infrastructures et bâtiments publics ;
– faciliter les déplacements sur le territoire ;
– préserver les espaces sensibles et réorganiser une trame Verte & Bleue dans le tissu urbain lors de son renouvellement.

Les modalités de concertation visant à associer les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées, comprennent notamment :
– information par voie de presse au démarrage de la procédure ;
– dans les locaux de l’hôtel de ville, installation d’une exposition sous forme de panneaux , et ouverture d’un registre pour l’expression du public ;
– organisation d’au moins deux réunions publiques d’information ;
– organisation de permanences d’élus et ou de techniciens au fur et à mesure de l’avancement des études et de la définition du projet ;
– organisation d’un débat en conseil municipal sur les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Il est à noter que ce débat sur le PADD a eu lieu à l’occasion de cette même séance de Conseil municipal (Point 8 de l’ordre du jour), sans concertation préalable avec les PPA (voir article). La délibération d’adoption du PLU rappelle de fait que les réunions avec les PPA ont été au nombre de 3 pour les réunions de portée générale, et de 4 sur des thèmes précis.
Il serait bon que le même niveau de concertation prévale pour la révision du PLU — de façon adaptée à l’ampleur des modifications envisagées, bien entendu !

Sous le choc de l’attentat de Nice ce 14 juillet 2016, le CIQ de Venelles manifeste sa compassion avec les victimes et leurs familles.