Le CIQ agréé pour la protection de l’environnement pour Venelles

Par arrêté préfectoral en date du 9 avril 2008, le Préfet a accordé au CIQ un agrément communal pour la protection de l'environnement au titre des AAPE (Associations Agrées pour la Protection de l'Environnement). Celui-ci est accordé au vu de l'objet statutaire et de l'activité effective de l'association. Il atteste d'une organisation administrative et de garanties suffisantes dans le domaine de l'Environnement mais aussi de l'Urbanisme. Il octroie des prérogatives qui relèvent du Code de l'Environnement et du Code de l'Urbanisme. A ce titre, le CIQ doit être consulté pour les dossiers d'enquête publique ou encore dans l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Cet agrément légitime donc le CIQ et le reconnaît "interlocuteur citoyen" sérieux auprès de la commune et des institutions publiques. Il renforcera son rôle dans les actions en faveur du développement durable.

Suzanne Lamouroux, Présidente.

 

Leave a Reply

You can use these HTML tags

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

  

  

  


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.