Antennes-relais :”application du principe de précaution”

C'est une première en France, Bouygues Télécom vient d'être condamné au démontage des antennes-relais situées à Tassin-la-Demi-Lune dans le département du Rhône. Le jugement a été rendu « en application du principe de précaution ». Cette condamnation fera jurisprudence.

L'opérateur mobile avait été condamné le 18 septembre par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) et avait interjeté appel. La justice avait été saisie par trois couples de la commune, domiciliés à proximité des antennes, pour « trouble anormal de voisinage », en insistant sur le fait que personne n'est en mesure de certifier l'absence absolue de risque sanitaire.

Bouygues Telecom est condamné au démontage des antennes-relais, dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et à verser 7 000 euros à chaque couple « pour exposition à un risque sanitaire » selon leur avocat.

Dans une interview donnée le 3 février au Parisien, la secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique a indiqué réfléchir à l'organisation d'un « mini-Grenelle de la téléphonie mobile ». « Les nouveaux usages du téléphone mobile vont de toute façon nécessiter l'installation de nouveaux réseaux. Je veux mettre clairement sur la table tous les enjeux », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

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