Les observations du CIQ dans le PLU sur les antennes relais

Le CIQ a consigné sur le registre d'enquête publique du PLU ses observations concernant les previsions d'implantation des antennes relais sur notre commune.

Voici le texte consigné sur le registre :

PROJET D’IMPLANTATION DES ANTENNES RELAIS SUR LA COMMUNE

Le Guide des relations entre opérateurs de téléphonie mobile et communes (décembre 2007) co-signé par l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) et l’AMF (Association des Maires de France) prévoit dans le cadre du dialogue entre le maire et les opérateurs, que ceux-ci s’engagent à réaliser un dossier d’information :

  • pour l’installation, sur tout le territoire de la commune, de toute nouvelle antenne-relais soumise ou non à une autorisation prévue par le code de l’urbanisme et/ou le code de l’environnement ;
  • pour toute modification substantielle d’antenne relais, c’est-à-dire nécessitant une nouvelle demande d’autorisation auprès de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), notamment une augmentation du nombre d’antennes, y compris l’ajout de baies techniques ou le remplacement d’antennes existantes par des antennes bi/tri bandes.

Pour les nouvelles antennes-relais, les opérateurs s’engagent également à privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement tout en permettant de remplir les objectifs de couverture radio.

En conséquence de quoi, le CIQ demande que soit réclamée aux opérateurs une prévision permanente d’implantation des antennes sur la commune répondant aux engagements ci-dessus de façon à l’intégrer au Plan Local d’Urbanisme.

 Venelles, le 2 février 2009.

 Pour le Conseil d’Administration,
 Suzanne Lamouroux, Présidente.

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