Réunion préparatoire sur les Panneaux Publicitaires

Le CIQ a participé mercredi 25 mars à une réunion préparartoire sur les panneaux publicitaires de notre commune en prévision de la mise en place d'un nouveau réglement de publicité. Rappelons que le règlement de publicité de notre commune date de 1990 et est quelque peu dépassé depuis l’extension de notre zone d’activités. Le CIQ aux côtés de Venelles Environnement s’est employé depuis plusieurs années à réclamer une réactualisation des règles de publicité à Venelles compte tenu de la prolifération des panneaux. Il s’est donc réjoui de cet aboutissement destiné à améliorer le cadre de vie tout en promouvant les activités locales.

Le Cabinet Cadre et Cités de Lyon a rappelé la complexité de ce domaine dont la réglementation relève du Code de l’Environnement, du Code de l’urbanisme et du Code la Route. Quelques notions de vocabulaire ont été explicitées en préalable car il s’agit de bien faire la distinction entre les publicités, les enseignes et les pré-enseignes soumises à autorisation ou pas et dont les formats et les dispositifs peuvent varier.

 La commune a un gros pouvoir en la matière :

  • pour faire respecter le code de l’environnement sur tout son territoire
  • pour appliquer les sanctions en cas d’infractions
  • pour légiférer par l’élaboration d’un règlement local

 Le règlement local a pour objectif

  • de compléter le code de l’environnement
  • de l’adapter à la géographie locale
  • de refléter la politique municipale
  • de remédier aux désordres et d' organiser le paysage futur

Il faut une année pour élaborer le règlement local. Ce travail est réalisé dans le cadre d’un groupe de travail reconnu par le Préfet. Le règlement est applicable immédiatement pour les nouvelles publicités, un délai de régularisation de deux ans est accordé aux publicitaires à partir du moment où le Maire le demande.

On peut décider de nombreux aspects dans le règlement : lieux, formats, densité, qualité du matériel (exemple : pas de pieds métalliques, pas de passerelles, pas d’accessoires, couleurs…), on peut interdire tout dispositif sur les clôtures, protéger les ronds-points, protéger certains lieux (chapelle, monuments, murs en pierres apparentes…), pour les enseignes on peut faire respecter des règles d’esthétique, préférer les lettre découpées, restreindre les enseignes en toiture, limiter ou interdire les banderoles, fanions, drapeaux…, on peut « tronçonner » les voies de manière à restreindre la publicité sur tout ou partie… Bref, comme on le voit la commune a un réel pouvoir.

Le Parc naturel régional du Lubéron tout proche a réussi à mettre en place une charte signalétique tout à fait exemplaire, pourquoi ne réussirions-nous pas à Venelles (commune situé sur le territoire du Grand Site de Sainte-Victoire) à élaborer un règlement digne de cette situation géographique ?

Le Cabinet Cadre et Cités a apporté la démonstration de toutes les améliorations possibles sur la commune au travers d’un diagnostic imagé des panneaux et autres dispositifs déjà installés. Il préconise de découper la ville en zones de publicité restreinte.

Trois types de zones peuvent être définies :

  • une zone 1 de protection de la vieille ville qui fixerait uniquement par exemple le mobilier urbain
  • une zone 2 dans laquelle ne serait accepté que le grand format toutefois limité par exemple à 8 m2 
  • une zone 3 qui concernerait le reste de l’agglomération

Le Cabinet Cadre et Cités proposera pour la prochaine séance un projet de règlement qui servira de base de réflexion aux membres du groupe officiellement constitué par la Préfecture.

Un calendrier a été proposé :

 [TABLE=2]

Le CIQ, titulaire d’un agrément communal pour la protection de l’environnement accordé par arrêté préfectoral le 9 avril 2008, a présenté sa candidature au Préfet pour participer à ce groupe de travail officiel.

L’association AAEV représentant les industriels et commerçants était présente à cette présentation et a exprimé sa volonté de participer à la réflexion considérant que bon ordre devait être mis sur la commune en la matière, car chacun le sait : trop de publicité, tue la publicité.

A la question posée concernant l’harmonisation du règlement local de Venelles avec les autres communes de la CPA, il a été proposé de servir de commune pilote. Nous nous en réjouissons.

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