Réunion publique, le PLU à quoi ça sert ?

Une quarantaine de personnes étaient réunies par les deux associations venelloises agréées pour la protection de l’environnement, et à ce titre « personnes » consultables pour la définition du PLU de Venelles qui sera repris suite à son annulation par le tribunal administratif fin 2011. On notait en particulier la présence de 3 élus de l’opposition – le 1er adjoint s’étant pour sa part excusé, car en déplacement – et le président de l’AAVE, Pierre Polo-Garcia.
Guy-Jean Abel, président de l’A.V.E., a ouvert la réunion en présentant Amandine Gallo, doctorante en droit et consultante en activité, chargée d’animer la réunion et de répondre aux questions du public. Elle a présenté l’origine de la réforme induite par la loi SRU (13/12/2000) qui incite les municipalités à planifier leur avenir en introduisant les notions de « durable » et de démocratie participative.

Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) définit les zones d’activités de la CPA (activités économiques, administratives, de service : écoles, commerces, loisirs : culture et sport) et les zones d’habitat, et le schéma de déplacement qui en découle.
Le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) fixe les objectifs du développement de la commune, sur les plans économique, social et environnemental. Ces objectifs sont débattus – mais non votés – par le Conseil municipal, au moins 2 mois avant le vote du PLU.
Le PLU est le document opérationnel du plan de développement : il fixe le zonage (Zones agricoles –A-, préservées ou forestières – N-, urbanisés – U- ou pouvant l’être – AU-). C’est sur cette base que sont accordés les permis de construire ; il ouvre sur un urbanisme de projet.
Le PLU est adopté après enquête d’utilité publique, les personnes publiques associées étant invitées à donner un avis qui est joint au dossier.
Les questions ont principalement porté sur le rôle possible de la société civile : bien que la loi SRU introduise une notion de démocratie participative, il faut bien reconnaître que participation n’est pas concertation, mais simple consultation : les avis ne sont pas engageants (pas même celui du commissaire chargé de l’enquête publique, ni les avis des administrations territoriales ni ceux des chambres économiques consultées).
En conclusion, Patrick Michaille, président du CIQ de Venelles, a rappelé que ce n’était pas parce qu’on ne nous demande pas notre avis qu’il ne faut pas en élaborer un, et l’exprimer fortement. Ainsi, la Fédération des CIQ du Pays d’Aix a pris position sur le SCOT en élaborant sa propre vision du schéma d’orientation du développement de la CPA. La présente réunion avait pour objet d’informer les participants sur l’importance du PADD et du PLU pour l’avenir de notre cadre de vie ; une réunion de débat pour définir les orientations souhaitées pour notre commune sera organisée en septembre 2012 après les élections nationales.

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