PLU – Compte rendu de la réunion sur le Diagnostic avec les personnes publiques associées

Pour déchiffrer le compte rendu de cette réunion qui s’est tenue le 24 octobre 2012 à la mairie de Venelles, le CIQ-Venelles met à votre disposition un glossaire qui sera complété à mesure.

Bonne lecture et faites nous part de vos commentaires !

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6 commentaires

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  1. Il faut lire le §9 comme suit :

    (Le maire de) Saint-Estève-Janson, met en garde la municipalité (de Venelles) contre les projets de PLU n’emportant pas l’approbation du Conseil Municipal. Il convient donc de correctement l’associer.

    Mr le Maire (de Venelles) indique que compte tenu des récents évènements, il ne juge pas la légitimité de la municipalité (de Venelles), dans ce mandat, suffisante pour approuver définitivement le PLU.”

    Ce qui voudrait dire que le PLU ne serait présenté au vote du Conseil municipal de Venelles qu’après les élections de 2014…

    1. “Mr le maire de Venelles juge que la légitimité de la municipalité de Venelles, dans ce mandat, n’est pas suffisante….”, mais enfin, qui confère légitimité aux élus si ce n’est le suffrage suivi de la proclamation de son résultat. Le jugement d’une personne sur la légitimité du Conseil Municipal, fut ce le maire, est tout à fait hors de propos.
      Petit rappel pas tout à fait inutile, et dans le sujet :
      l’art.3 de la Constitution, assoit la démocratie en stipulant que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. En conséquence:
      1- le peuple est souverain et les élus exercent la souveraineté du peuple (pas la leur), en quelque sorte NOUS sommes la tête et les élus sont NOS bras.
      2- le suffrage permet au peuple de désigner SES représentants, le suffrage est un moyen donné au peuple pour choisir ses représentants, moyen qui donne légitimité aux élus, à tous les élus, faire un distinguo entre les élus selon qu’ils appartiennent à tel ou tel groupe est contraire à la Constitution. Le mode de scrutin n’est qu’un modus operandi pour le suffrage, la majorité et l’opposition se manifestent dans les votes de l’Assemblée délibérante, mais il n’y a pas d’élus de la majorité ou de l’opposition il n’y a que des élus désignés par le peuple souverain. Qu’un représentant ait été élu par 1 voix ou 10 millions, il est le représentant total et entier de tout le peuple, pas seulement de ceux qui lui ont accordé son suffrage.
      3- ce n’est pas le suffrage qui fait la démocratie, mais la façon dont les élus exercent la souveraineté du peuple.

      1. Je pense que la position du maire est courageuse et lucide. Il n’a pas été élu comme maire, et il ne se juge pas suffisamment légitime pour approuver le PLU, je partage son point de vue, même si l’échéance du PLU doit être repoussée.

        1. “Le maire n’a pas été élu comme maire…” écrivez-vous, alors pour rappel:
          1- Monsieur Chardon a été élu sur une liste où il figurait en bonne place, et il ne faisait pas de doute qu’en cas de succès de la liste il serait 1er adjoint. Rappelons que le scrutin de liste est le mode de scrutin pour une élection municipale.
          2- Comme le prévoit les textes, le maire est élu par le Conseil municipal, c’est ce qui s’est passé pour Monsieur Chardon semble-t-il. Dans le cas contraire il ne serait pas maire. On peut noter que si, dans la majorité des cas, la tête de liste aux élections municipales est élu maire par la suite, ce n’est ni une obligation prescrite dans les textes, ni ce qui se fait toujours et partout.

          « …et il ne se juge pas suffisamment légitime pour approuver le PLU » :
          1- Pour la légitimité cf. précédente réponse, de plus si le Maire ne se considère pas légitime, la légitimité ne porte pas que sur le PLU mais sur tous les sujets, et dans ce cas il ne lui resterait plus qu’à démissionner.
          2- Ce n’est pas le maire qui approuve le PLU, c’est le Conseil Municipal auquel le maire ou son adjoint à l’Urbanisme soumet au vote le PLU.

          A Venelles nos institutions sont, parfois, mises à mal, nous, Venellois, faisons un petit effort pour parler juste.

  2. Qu’a voulu dire la mairie de Saint-Estève-Janson ???

    Mr le Maire indique que compte tenu des récents évènements, il ne juge pas la légitimité de la municipalité, dans ce mandat, suffisante pour approuver définitivement le PLU.