Bois de la Bosque : avis favorable du commissaire enquêteur pour la construction d’une maison de quartier

Cette enquête publique qui s’est déroulée du 1ier octobre au 5 novembre dernier, portait sur la demande de la commune de Venelles d’autoriser les équipements publics sur les zones NB du POS (La zone NB est une zone naturelle sans contraintes particulières, destinée à conserver son caractère rural). Ce qui permettrait la construction d’une maison de quartier dans le bois de la Bosque.

37 interventions dont trois pétitions (de 183, 37 et 26 signatures) se sont opposées au projet.

La commune de Venelles considère que les observations des venellois, lors de l’enquête publique, sont hors champs de l’enquête (elles ne concernent que le bois de la Bosque) et ne doivent pas en conséquence être prises en compte.

Le commissaire enquêteur relève que les questionnements du public ne portent certes pas sur la modification du POS, mais sont en rapport évident avec l’enquête.
Il relève également que la vocation des zones NB n’est pas de recevoir des équipements publics et qu’il eut été préférable, selon lui, d’accorder cette possibilité à certains secteurs clairement déterminés et non à la totalité des zones NB de la commune qui représentent 210 ha sur 2054 ha.

En conclusion, le commissaire enquêteur a donné malgré tout un avis favorable à la demande de la commune.

Voir le rapport du commissaire enquêteur

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2 commentaires

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  1. 1) L’enquête publique ne portait pas sur la maison de la Bosque mais sur la 16è modification du POS,beaucoup plus vaste, qui autorise la construction d’établissements d’intérêt général (écoles, établissements de santé, maisons de retraite, etc.) sur toutes les zones NB de la commune;
    2) Le commissaire-enquêteur réfute le rejet par la municipalité des 2/3 des remarques au prétexte qu’elles portent sur la maison de quartier de la Bosque, qui est de fait un projet très lié à cette demande de modification du POS;
    3) Le commissaire-enquêteur regrette un rapport de présentation “plus que succinct”, sans carte détaillée des zones considérées. Il regrette le manque de cohérence avec le PLU en cours d’élaboration, et recommande que les zones concernées aient fait l’objet d’études de risques (incendie, inondation, etc.) et soient celles destinées à devenir urbanisables dans le futur PLU.

  2. La balle est donc maintenant dans le camp des riverains qui peuvent porter le dossier devant le tribunal administratif