Le CIQ de Venelles obtient l’agrément communal en matière d’urbanisme

Le CIQ de Venelles dispose d’un agrément dans le cadre communal au titre de la protection de l’environnement jusqu’au 31 décembre 2013.
Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 réserve désormais ce type d’agrément à 3 niveaux territoriaux : départemental, régional et national, et supprime les 3 niveaux : communal, intercommunal et interdépartemental.
Faute de pouvoir faire renouveler l’agrément pour la protection de l’environnement, le CIQ a demandé un agrément en matière d’urbanisme, ce qui nous permet d’être consultés pour le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et le PLU (plan local d’urbanisme) qui sont les documents d’aménagement du territoire qui nous concernent le plus directement. (Rappelons en effet que malgré l’agrément pour la protection de l’environnement, le CIQ n’avait pas été accepté dans la commission chargée de réviser le règlement municipal concernant les affiches publicitaires sur le territoire de la commune, ce qui montre la limite pratique de ce type d’agrément !)
Vous trouverez ci-joint le texte de l’arrêté préfectoral n°2013221-0002 du 9 août 2013 « délivrant un agrément communal en matière d’urbanisme au Comité d’intérêt de quartier de Venelles ».

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