La métropole Aix-Marseille-Provence, Venelles et le PLU

Le conseil de la Métropole comportera 239 élus : 107 pour Marseille, 17 pour Aix,[etc.], 1 pour chacune des 83 petites communes comme Venelles.

La Métropole couvrira 5 compétences : transports ; coordination économique ; environnement ; enseignement supérieur ; schéma de cohérence territoriale (Scot).
A travers le Scot, la Métropole sera garante de la cohérence du projet métropolitain : La Métropole devra engager l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale « au plus tard le 31 décembre 2016 ». L’étude urbaine censée charpenter le futur projet métropolitain sera confiée à trois équipes pluridisciplinaires d’urbanistes.

Le Scot fixera le cadre des PLU intercommunaux (PLUI) qui seront élaborés à l’échelle des territoires (ce sera la règle en 2017).
Le conseil de territoire est chargé de la préparation et du suivi de l’élaboration du projet de PLUI. Il prépare les actes de procédure nécessaires et arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l’ensemble des maires de ces communes.
L’examen du projet de PLUI aura lieu au sein du conseil de territoire et des conseils municipaux concernés, « au plus tard deux mois avant l’examen du projet, en présence d’un représentant du conseil de la Métropole ».

Une fois le PLU arrêté, le conseil de territoire le soumet, pour avis, aux communes. Lorsqu’une d’entre elles émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le conseil de la Métropole délibère à nouveau et arrête le projet de PLUI concerné à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
En cas d’avis favorable, le plan local d’urbanisme est approuvé par le conseil de la Métropole à la majorité simple des suffrages exprimés.

Voir l’article de La Provence du 14 avril 2015.

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