Publicité : La municipalité ne fait pas respecter son réglement

Dans notre commune, un tiers des panneaux publicitaires de plus de 4 m2 ne sont pas conformes au règlement sur la publicité mis en place par la municipalité.
La municipalité a adopté en 2013, un règlement local concernant la publicité au bord des voies publiques. « Le Décret 2013-606 du 9 juillet 2013 donne comme date butoir le 13 juillet 2015 pour que les publicités et les préenseignes soient mises en conformité avec le règlement local de publicité mis en place sur la commune« .

Ce document stipule que pour la Zone de Publicité Restreinte 2 (ZPR 2) »Une distance de 70 mètres minimum doit être respectée entre deux publicités d’un format supérieur à 4 m² (par sens de circulation) et à une distance de 70 m minimum de la voie ferrée« .

Sur l’ancienne RN entre le rond point des Michelons et le carrefour de la rue de Carraire (soit 1740 m), on compte 28 panneaux publicitaires d’une surface supérieure à 4 m2.
Par rapport au règlement 9 panneaux ne sont pas conformes soit 32 % (voir le plan ci-joint).


Emplacement des panneaux publicitaires > à 4 m2
(cliquer sur l’image pour l’agrandir)

En ce qui concerne les panneaux d’une surface inférieure à 4 m2, le règlement stipule que dans la ZPR2 « Une distance de 70 mètres minimum doit être respectée entre une publicité d’un format supérieur à 4 m² et une publicité d’un format inférieur ou égal à 4 m²« .
Pour les enseignes, un seul dispositif posé sur le sol (chevalet) peut être autorisé par établissement. Il doit être installé au droit de l’immeuble où s’exerce l’activité, au plus près de la façade commerciale.
Utilisable au recto et au verso, chacune de ses faces présente une surface de 0,80 m² au maximum.

Dans la zone comprise entre le passage à niveau et le carrefour avec la rue de la Carrère, compte tenu de la densité des panneaux d’une surface supérieure à 4 m2, toutes les autres publicités devraient être interdites afin de respecter les distances réglementaires (une trentaine de panneaux sont concernés).

La situation s’est dégradée depuis 2013. Dans ces conditions, on se demande pourquoi avoir établi un règlement local de publicité ?

1 comment to Publicité : La municipalité ne fait pas respecter son réglement

Leave a Reply

You can use these HTML tags

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

  

  

  


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.