Tout savoir sur la métropole

La métropole Aix-Marseille-Provence, verra le jour dans deux mois, le premier janvier prochain. Quels sont les principales dispositions envisagées ? Quelles seront ses compétences ? Comment sera-t-elle financée ?
A partir de cette date la Métropole se substitue aux six intercommunalités existantes (Communauté du Pays d’Aix, Marseille Provence Métropole, Communauté du pays d’Aubagne et de l’Etoile, Communauté Salon l’étang, SAN ouest Provence et Communauté du pays de Martigues) voir la carte des anciennes intercommunalités.
Elle sera dirigée par le conseil de la métropole qui comptera 240 élus voir la composition du conseil de la métropole. (aujourd’hui, 424 conseillers communautaires siègent dans les six EPCI).

Elle comportera également deux organes consultatifs : une conférence métropolitaine des maires (composé de 92 maires) et d’un conseil de développement qui réunira des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Les six ECPI seront transformés en conseil de territoire qui sont sont des organes déconcentrés du conseil de la métropole.
Notre commune qui comptait un représentant au conseil de la CPA, aura un représentant au conseil de la métropole.

Les compétences de la métropole.
La métropole se distingue des autres intercommunalités par le niveau de délégations et de transferts de compétence qu’elle peut demander de l’État, du conseil régional et du conseil départemental. Certaines compétences pourront être déléguées aux conseils de territoire. Voir les compétences délégables et celles non délégables.

Le budget de la métropole
Le régime fiscal de la métropole d’Aix-Marseille-Provence sera identique à celui des EPCI préexistants qui sont déjà tous à fiscalité professionnelle unique.
La métropole bénéficiera, après une période de lissage éventuel pouvant aller jusqu’à douze ans, d’une fiscalité uniforme pour l’ensemble des communes de son territoire (taxe d’habitation, foncier).

Pour en savoir plus Lire métropole mode d’emploi.

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