PLU – adoption … et révision

par P. Michaille, CIQVNL@orange.fr

Comme annoncé lors de la réunion publique du 22 juin, le Conseil municipal a voté le 11 juillet 1) l’adoption du PLU ; 2) la mise en révision du PLU.
Monsieur le Maire a informé le CIQ de la délibération de l’adoption du PLU.
A la demande du PLU qui fait partie des PPA (Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU), Monsieur le Maire a notifié officiellement au CIQ la mise en révision du PLU.

1) Les documents finaux du PLU tel qu’adopté sont disponibles sur le site de la mairie (http://www.venelles.fr/vivre-a-venelles/habitat-et-urbanisme/plu/).
On note, par rapport au corpus de documents de mai 2015 qui ont fait l’objet de l’enquête publique, quelques ajouts dans les annexes (partie N°5) :
d- Nuisances sonores – PIA (Principes d’isolement acoustique)
f- plan de déplacement
g- SUP (servitudes d’utilité publique), PPR (plan de prévention des risques) : argiles ; séismes
h- ZAC
i- ZAD

Le CIQ apprécie la mise en ligne rapide et accessible de ces documents. Le CIQ est intéressé de connaître vos analyses et commentaires les concernant (écrire à CIQVNL@orange.fr).

2) La motivation qui a présidé à la révision du PLU a été exprimée lors de la réunion publique du 22 juin 2016 (voir article ) : risque de « mettre l’emploi en péril au travers d’une mutation de la zone d’activité en une zone à dominante habitat ».
Par ailleurs, le Maire considère que « l’étude d’un éventuel redécoupage des zones 2AU doit être conduite afin de rééquilibrer le développement urbain de la Commune ».

Cette révision doit s’inscrire dans les objectifs énoncés, dont notamment :
– accompagner et maîtriser la croissance démographique, tout en économisant l’espace et en prenant en compte les risques ;
– développer l’urbanisation de façon maîtrisée et harmonieuse par la densification du tissu urbain, tout en maîtrisant les emprises au sol et les hauteurs, […] et en tenant compte d’une évolution nécessaire et réalisable des infrastructures et bâtiments publics ;
– faciliter les déplacements sur le territoire ;
– préserver les espaces sensibles et réorganiser une trame Verte & Bleue dans le tissu urbain lors de son renouvellement.

Les modalités de concertation visant à associer les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées, comprennent notamment :
– information par voie de presse au démarrage de la procédure ;
– dans les locaux de l’hôtel de ville, installation d’une exposition sous forme de panneaux , et ouverture d’un registre pour l’expression du public ;
– organisation d’au moins deux réunions publiques d’information ;
– organisation de permanences d’élus et ou de techniciens au fur et à mesure de l’avancement des études et de la définition du projet ;
– organisation d’un débat en conseil municipal sur les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Il est à noter que ce débat sur le PADD a eu lieu à l’occasion de cette même séance de Conseil municipal (Point 8 de l’ordre du jour), sans concertation préalable avec les PPA (voir article). La délibération d’adoption du PLU rappelle de fait que les réunions avec les PPA ont été au nombre de 3 pour les réunions de portée générale, et de 4 sur des thèmes précis.
Il serait bon que le même niveau de concertation prévale pour la révision du PLU — de façon adaptée à l’ampleur des modifications envisagées, bien entendu !

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