Eguilles refuse le Linky

Le Conseil municipal d’Eguilles a pris une délibération le 16 novembre 2017 demandant à Enedis de stopper l’installation des compteurs Linky sur la totalité du territoire communal d’Eguilles, jusqu’à ce que la jurisprudence « La Rochelle » et TGI Grenoble soit infirmée ou confirmée.
Les arguments présentés sont les suivants :
1) La commune peut revendiquer la propriété des compteurs Linky, contrairement au cahier des charges qui en fait une propriété d’ERDF (devenu Enedis).
2) Les associations et les maires attendent de l’Etat les réponses aux questions posées sur les précautions notamment vis-à-vis des personnes électro-sensibles.
3) Enedis ne respecte pas le consentement des abonnés vis-à-vis des données personnelles prélevées.
4) Les réserves émises par Mme S. Royal, ministre de l’environnement, à M. Mouloubou, président du directoire d’Enedis, le 21 avril 2017, n’ont pas été levées.
5) Une pétition a recueilli plus de 200 signatures, et la constitution d’un collectif d’abonnés est susceptible d’initier des manifestations constitutives de troubles à l’ordre public relevant de la compétence du Maire.

Vous pouvez lire ici la délibération.

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