Le CIQ analyse l’enquête publique sur le PLU

L’enquête publique arrive en fin du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.A la vue du projet de PLU les citoyens expriment leurs observations ; à partir de là le pétitionnaire (Le Maire) apporte des réponses et le commissaire enquêteur qui a mené cette enquête donne un avis d’arbitrage.

A Venelles cette enquête s’est […]

PLU, dernières infos !

Le vote du PLU est prévu au prochain Conseil Municipal du mardi 12 mai 2009.

Le rapport du commissaire-enquêteur est consultable en mairie, aux heures d’ouverture du Service de l’Urbanisme.

Les observations du CIQ dans le PLU sur les antennes relais

Le CIQ a consigné sur le registre d'enquête publique du PLU ses observations concernant les previsions d'implantation des antennes relais sur notre commune.

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Le PLU vu par le CIQ (Site internet)

Notre association est agréée depuis le 9 avril 2008 au titre des AAPE (Association Agréée pour la Protection de l'Environnement). Cet agrément préfectoral octroie des prérogatives qui relèvent du Code de l'Environnement mais aussi du Code de l'Urbanisme. A ce titre, le CIQ doit être consulté pour les dossiers d'enquête publique ou encore l'élaboration […]

PLU

Au début de la précédente mandature, le conseil municipal avait décidé de lancer la réalisation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace avec la loi SRU de 2001 (Solidarité et Renouvellement Urbain) l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). Ainsi les diverses phases du projet ont été déroulées dans les années passées aboutissant particulièrement au […]

Proposition d’arrêt du projet du PLU au Conseil Municipal du 25 juillet

Le 25 juillet prochain, aura lieu le vote du PLU en Conseil Municipal à 18h30 en Mairie (voir la note explicative (page 4) au chapitre IV – URBANISME et point 6/ Plan local d'urbanisme de la commune (PLU) – Bilan de la concertation et arrêt du projet).  Après cette date, un délai de trois mois nous permettra de compléter nos […]

PLU, où en est-on ?

Nous venons de rentrer dans la phase finale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Venelles. Nous rappelons que le PLU va remplacer le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui était en place sur la commune depuis 1981.  La procédure de modification a été lancée par délibération du Conseil Municipal le 10 octobre 2002 […]

PLU : réunion publique le mardi 10 juin

Nous avons lu sur le panneau lumineux d’informations de la commune :

Réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Venelles le mardi 10 juin à 18 h 30 dans la salle des Fêtes.

Habituellement, les associations reçoivent une invitation, cela n’est pas le cas pour le moment. Compte tenu de […]

PADD

P A D D 

 PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN

Le contexte législatif

Article L 123 – 1 du code de l'urbanisme : "Les Plans Locaux d'Urbanisme … comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

PADD : Réunion Publique du 8 juin 2006

Plan d'Aménagement et de Développement Durable de Venelles (PADD)

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) et la Loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat définissent les conditions dans lesquelles le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit succéder au Plan d'Occupation des Sols (POS). Rappelons […]