la réhabilitation de la R.N 96

A un moment où le budget d'études concernant la réhabilitation de la 96 vient d'être voté par le Conseil Communautaire, il nous paraît important de rappeler quelques observations présentées par le CIQ en 2004.

[…]

Actions DIVERSES

Rappelons que le CIQ ne traite que d'actions relevant de l'intérêt général dans la mesure de ses compétences et après accord de son Conseil d'Administration. Il ne se substitue pas aux associations ou syndics de lotissement. Le sigle CIQ (Comité d'Intérêt de Quartiers) est un sigle déposé par la Confédération des CIQ. Le CIQ de […]

PADD

P A D D 

 PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN

Le contexte législatif

Article L 123 – 1 du code de l'urbanisme : "Les Plans Locaux d'Urbanisme … comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.