PLU, où en est-on ?

Nous venons de rentrer dans la phase finale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Venelles. Nous rappelons que le PLU va remplacer le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui était en place sur la commune depuis 1981. 
La procédure de modification a été lancée par délibération du Conseil Municipal le 10 octobre 2002 et a consisté : 

  • Dans une première étape, un diagnostic de la situation de la commune a été réalisé ;
  • Un questionnaire a été remis début 2006 aux Venellois qui ont pu exprimer des avis sur la démographie, les logements, leur localisation et les actions à entreprendre (cf. Venelles Mag juin 2006). Des questions complémentaires ont essentiellement porté sur le pôle d’activités, les terres agricoles, l’assainissement, les routes, les équipements publics, le futur quartier de Font Trompette (quartier qui a fait l’objet par obligation du Préfet d’une Zone d’Aménagement Différé pour les besoins d’ITER)… (voir les observations du questionnaire)
  • Les objectifs stratégiques ont ensuite été définis et ont fait l’objet d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a été présenté à la population et débattu en Conseil Municipal le 16 octobre 2007 ;
  • La société B & R Ingénierie Méditerranée a réalisé les études sur le PLU de Venelles depuis le début et nous les a présenté en réunions publiques les 8 juin 2006, 9 janvier 2007 et 10 juin 2008 ;

Un affichage et un cahier d’observations ont été mis à disposition du public depuis le début de la procédure.   
Le CIQ, après avoir consulté ou invité ses membres, a émis un certain nombre d’observations que l’on retrouvera sous la rubrique PLU de ce site. 
Titulaire d’un agrément préfectoral au titre du Code de l’Environnement et du Code de l’Urbanisme depuis le 9 avril 2008, le CIQ a été invité le 4 juin dernier, au même titre que les personnes publiques associées (DDE, DDASS, Chambre d’Agriculture, CPA, Conseil Général …) à une présentation préalable du PLU. Il a pu à cette occasion renouveler les observations précédemment émises.  
Le 23 juin prochain, pourrait avoir lieu le vote du PLU en Conseil Municipal. Après cette date, un délai  de trois mois nous permettra de compléter nos observations. Il sera ensuite possible de rencontrer le commissaire-enquêteur au cours de l’enquête publique. Les conclusions seront connues dans le mois suivant. Cela conduit donc au plus tôt à une mise en œuvre du PLU en janvier 2009. Par prudence, Monsieur le Maire nous disait en conclusion de la réunion du 10 juin 2008, qu’il espérait une échéance définitive pour mars/avril 2009. 

Tout citoyen Venellois pourra consulter le règlement, ses documents graphiques en Mairie et continuer à émettre des avis.

Suzanne LAMOUROUX présidente du CIQ de Venelles

 

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