la réhabilitation de la R.N 96
A un moment où le budget d'études concernant la réhabilitation de la 96 vient d'être voté par le Conseil Communautaire, il nous paraît important de rappeler quelques observations présentées par le CIQ en 2004.
Étiquette : Route 96
Actions DIVERSES
Rappelons que le CIQ ne traite que d'actions relevant de l'intérêt général dans la mesure de ses compétences et après accord de son Conseil d'Administration. Il ne se substitue pas aux associations ou syndics de lotissement. Le sigle CIQ (Comité …
PADD
P A D D PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN Le contexte législatif Article L 123 – 1 du code de l'urbanisme : "Les Plans Locaux d'Urbanisme … comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations …